Article 5

Il est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie financière, dénommé « Hôpital général de Sibiti ». Le siège de l’hôpital général de Sibiti est fixé à Sibiti, dans le département de la Lékoumou.

L’hôpital général de Sibiti est placé sous les tutelles technique, budgétaire, comptable et fi- nancière. La tutelle technique relève du ministre chargé de la santé ; La tutelle budgétaire est du ressort du ministre chargé du budget ; La tutelle comptable est assurée par le ministre chargé des comptes publics ; La tutelle financière relève du ministre chargé des finances.

L’hôpital général de Sibiti a pour missions de :

• —assurer les soins d’urgence et de spécialité ;
• —assurer les examens diagnostics, le traitement et l’hospitalisation des malades, des blessés, des femmes enceintes, des enfants qui y sont référés ou qui s’adressent à lui ;
• —assurer de façon spécifique les consultations, les explorations paracliniques en oncologie générale ;
• —servir de deuxième recours pour les hôpitaux de base du département de la Lékoumou ;
• —servir de niveau de recours pour les forma- tions sanitaires environnantes ;
• —contribuer aux actions de médecine préven- tive, à la formation du personnel médical, ad- ministratif, médico-technique et paramédical ;
• —participer à la recherche dans le domaine de la santé et à la mise en œuvre de la politique na- tionale de santé définie par les pouvoirs publics ;
• —assurer la maintenance et la gestion du patrimoine.

Les ressources de l’hôpital général de Sibiti sont constituées par :

• —la dotation initiale ;
• —la subvention de l’Etat ;
• —les ressources propres ;
• —les fonds de concours ;
• —les autres ressources provenant des produits liés à son activité, dans les conditions définies par les lois et règlements.