L'ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPTÉ : LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi
Article 2
LOI N° 30-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 18 juin 1977 à Pékin entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et la République Populaire du CongoStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1er)
- Est autorisée la ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 18 juin 1977 à Pékin entre le Gouvernement de la République Populaire du Chine et la République Populaire du Congo.
- La presente loi sera publiée au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 21 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.-
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Article 2 — LOI N° 30-80 du 21 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique signé le 18 juin 1977 à Pékin entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine et la République Populaire du Congo