L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LoiPublié le 13 juillet 2023
Signature
Loi n° 21-2023 du 28 juin 2023 autorisant la ratification de l’accord de coopération entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif à la mise en œuvre du projet « Boucle de l’Amitié Energétique »Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
Est ratifié l’accord de coopéra- tion entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo relatif à la mise en œuvre du projet « Boucle de l’Amitié Energétique » signé à Brazzaville le 6 décembre 2021, dont le texte est an- nexé à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’État.
Fait à Brazzaville, le 28 juin 2023 Par le Président de la République Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’énergie et de l’hydraulique, Emile OUOSSO Le ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l’étranger, Jean-Claude GAKOSSO Le ministre de l’économie et des finances, Jean-Baptiste ONDAYE Le ministre des hydrocarbures, Bruno Jean Richard ITOUA