PORTANT APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DU BUDGET LOCAL DU MOYEN-CONGO, EXERCICE 1957 L'Assemblée législate du Congo, A délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi
Article 2
LOI N° 14 bis/59 DU 17 FEVRIER 1959Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1)
²⁷ — Les comptes administratifs du budget, exercice 1957, sont arrêtés comme suit : A) Budget de fonctionnement En recettes, à la somme de : un milliard neuf cent quarante six millions neuf cent soixante neuf mille sept cent cinquante et un francs (1.946.969.751). En dépenses, à la somme de : un milliard neuf cent quarante six millions neuf cent soixante neuf mille sept cent cinquante et un francs (1.946.969.751). B) Budget d'equipement En recettes, à la somme de : deux cent seize millions trois cent cinquante cinq mille six cent cinquante six francs (216.355.656). En dépenses, à la somme de : deux cent seize millions trois cent cinquante cinq mille six cent cinquante six francs (216.355.656).
— La presente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Brazzaville, le 17 février 1959. Abbe F. Youlou.
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Article 2 — LOI N° 14 bis/59 DU 17 FEVRIER 1959