LOI CONSTITUTIONNELLE N° 3 DU 16 FÉVRIER 1959 SUSPENDANT PROVISOIREMENT L'APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI CONSTITUTIONNELLE N° 1 DU 28 NOVEMBER 1958 L'Assemblée législate constituente de la République du Congo, A délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la tencur suit :
Loi
Préambule
Loi constitutionnelle n° 3 du 16 février 1959, suspendant provisoirement l'application de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.
<sup>er</sup>. L'application de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958 est suspendue pour une durée de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur de la presente loi.
— La presente loi entrera en vigueur/des sa promulgation, elle sera publiée selon la procédure d'urgence au Journal Officiel et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Brazzaville, le 16 février 1959. Abbe F. Youlou.