« Monsieur le Président déclare que, conformément à l’article 5 de la Loi Constitutionnelle numéro 1, l’Assemblée doit procéder à l’investiture du Premier Ministre. « M. Mahé. - Il convient de provoquer les candidatures. « M. le Président. - Une seule candidature est déposée : celle de Monsieur l’Abbé Fulbert YOULOU. « Y a-t-il d’autres candidatures ? « Aucune autre candidature n’étant déposée, l’Assemblée passe au vote. « Vingt-quatre Députés sont en séance ; vingt-trois prennent part au vote. M. l’Abbé Fulbert YOULOU est investi Premier Ministre à l’unanimité des vingt-trois votants. » Le Président de l’Assemblée Législative du Congo Christian JAYLE.
Non classé
Article Unique
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE DU CONGO COMMUNIQUE L'EXTRAIT DU PROCES-VERBAL RELATIF A L'INVESTITURE DU PREMIER MINISTRE DE LA REPUBLIQUE DU CONGOStatut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Document non classé : ce texte peut s'arrêter avant la fin du document source. Consultez le PDF original pour vérifier.
Application Mibeko
Article Unique — LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE DU CONGO COMMUNIQUE L'EXTRAIT DU PROCES-VERBAL RELATIF A L'INVESTITURE DU PREMIER MINISTRE DE LA REPUBLIQUE DU CONGO