PARTIE OFFICIELLE
- ARRETE - MINISTERE DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE 17 juil. Arrêté n° 5077 portant agrément à la société «B.M. TRANS INTERNATIONAL» pour l’exercice de l’activité d’auxiliaire de transport maritime, en qualité de transitaire................................. 1585 PARTIE NON OFFICIELLE
- ANNONCE - Association.................................................... 1585 REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA ETRANGER ................................................................................... 38.400 1 9 . 2 0 0 9 . 6 0 0 8 0 0 F C F A 49e ANNEE - N° 28 DESTINATIONS ABONNEMENTS 1 AN 6 MOIS 3 MOIS NUMERO ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 Frs, la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 Frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 Frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 Frs le texte. DIRECTION : TEL./FAX : (242) 81.52.42 - BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation. S O M M A I R E RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès Jeudi 19 juillet 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO p a r a i s s a n t l e j e u d i d e c h a q u e s e m a i n e à B r a z z a v i l l e Voie aérienne exclusivement PARTIE OFFICIELLE
- ARRETE - MINISTERE DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE Arrêté n° 5077 du 17 juillet 2007 portant agrément à la société « B.M. TRANS INTERNATIONAL » pour l’exercice de l’activité d’auxiliaire de transport maritime, en qualité de transitaire. Le ministre des transports maritimes et de la marine marchande, Vu la Constitution ; Vu l’acte n° 03-98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 por- tant adoption de la réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des transports en Union Douanière et Economique des Etats de l’Afrique Centrale ; Vu le règlement n° 03-01-UEAC-088-CM-06 du 3 août 2001 portant adoption du code communautaire révisé de la marine marchande ; Vu le décret n° 99-44 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande; Vu le décret n° 2000-19 du 29 février 2000 fixant les condi- tions d’agrément et d’exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des transports ; Vu le décret n° 2005-184 du 10 mars 2005 relatif aux attribu- tions du ministre des transports et de la marine marchande ; Vu le décret n° 2005-323 du 29 juillet 2005 portant organisa- tion du ministère des transports maritimes et de la marine marchande ; Vu le décret n° 2007-285 du 31 mai 2007 portant nomination d’un ministre et fixant la composition du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 2623 du 11 août 2000 déterminant la proportion de participation des nationaux congolais dans le capital social des sociétés physiques ou morales étrangères admises au Congo, les professions maritimes et les professions auxiliaires des transports ; Vu la demande du 29 janvier 2007 de la société « B.M. TRANS INTERNATIONAL » et l’avis technique favorable de la direction générale de la marine marchande, daté du 21 juin 2007. Arrête :