LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLICIQUE, CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu le décret 61-143/FP du 27 juin 1961, portant statut commun des cadres du personnel diplomatique et consulaire de la République ; Vu le décret 79-658 du 1er décembre 1979, portant restructuration des ambassades de la République Populaire du Congo ; Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des Membres du Conseil des Ministres ; Vu le décret 79-706 du 30 décembre 1979, portant modification de la composition des Mébres du Conseil des Ministres ; DECRTE:
Décret
Signature
DECRET N<sup>4</sup> 80-481 du 8 novembre 1980, portant nomination de M. NAASZ (Michel), commencer, en qualite de Consul honoraire de la République Populaire du Congo à Hambourg (RFA).Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
M. NAASZ (Michel), commercant de nationalité allemande, est nommé Consul Honoraire du Congo à Hambourg (R.F.A.).
- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministre des Finances sont charges chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui abroge toutes dispositions contraires, et prend effet à compter de la date de sa signature.
Fait à Brazzaville, le 8 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.-
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