LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE CHEF DE L'EtAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ETAT, Vu l'ordonnance n° 40-69 du 31 décembre 1969, promul-gant la constitution de la République Populaire du Congo ; Vu le décret n° 60-203 du 28 juillet 1960, portant création de l'Ordre du Dévouement Congolais; Vu le décret n° 60-205 du 28 juillet 1960, fixant les modalités d'attribution des décorations. DECRÈTE :
Décret
Préambule
Décret No 70-6 du 14 janvier 1970, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
— Sont promus à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais. Au grade de chevalier Sceur (Françoise), religieuse ensignante à Fort-Rouset M. Dissoussou (Antoine), service d'agriculture ; Mlles Inga, professeur d'anglais (Suedoise) ; Itambala (Alphonsine), présidente de l'URFC à Makoua; Bangui (Henriette), vice-présidente de l'URFC à Makoua; Moupara (Victor) chef de district de M'Bomo; Dinga (Jean-François), proviseur du lycée de Makoua.
— Il ne sera pas fait application des dispositions du décret n° 60-205 du 28 juillet 1960 en ce qui concerne le règlement des droits de chancellerie.
— Leprésent décret sera inséré au Journal officiel. Brazzaville, le 14 janvier 1970. Le Chef de Bataillon M. N'GouABI.