LE PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉVOLUTION, CHEF : DE L'Etat; Sur proposition du ministe des'affaires étrangères ; Vu l'acte fondamental du 14 août 1968, modifiant la constitution du 8 décembre 1963 de la République du Congo ; Vu le décret n° 66-92 du 2 mars 1966, portant organisation du ministeré des'affaires étrangères; Vu le décret n° 61-143 du 27 juin 1961, portant statut commun des cadres du personnel diplomatique et consu la République du Congo; Vu les décrets n°6 62-287 du 8 septembre 1962 et 67-116/ ETR-D.AGPM du 16 mai 1967, fixant la rémunération des agents diplomatiques et consulaires de la République du Congo à l'étranger; Vu le décret n° 67-102 du 6 mai 1967, réorganisant les structures des Ambassades de la République du Congo à l'étranger; Vu le décret n° 69-265 du 21 juin 1969, portant nomination des membres du Gouvernement de la République du Congo ; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ:
Article 1er
Décret No 69-442 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Gassai-Morero (Gaston) en qualité d'attache d'Ambassade à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'ONU à Gène.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
— M. Gassai-Morero (Gaston) agent manipulant des postes et télécommunications de 7e échelon, précedement en service à Brazzaville, est nommé en qualité d'attached'Ambassade à la représentation permanente du Congo à Généve.
— Le personnel diplomatique de la représentation permanente du Congo à Généve, bénéficiaie les avantages prévus au décret n° 67-116/ETR-D.AGPM du 16 mai 1967 et aligné sur le même zone de la représentation du Congo à New-York.
— Le ministre des'affaires étrangères est chargé de l'exécution duprésent décret qui prendra effet pour compter de la date de prise de service de l'intérêtse, sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant M. N'GouABI. Par le Président du Conseil National de la Révolution, Chef de l'Etat, LePremierministre,PrésidentduConseil du Gouvernement, charge du plan et de l'administration du territoire, Le Commandant A. RAouL. Le garde des sceaux, ministre de la justice et du travail, Me'A. MOUDILENO-MASSENGO. Le ministre des'affaires étrangères, Ch. ASSEMEKANG. Le ministre de l'économie el des finances, Ch.-M. SIANARD. # Secrétariat d'Etat à la Préissance du Conseil d'Etat chargé de la Défense Nationale