R RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE AUTORISATION DE PERSONNELLE DE RECHERCHE MINIERE No. MC-1-104, A M. GASTON SADARGUES LePremier Ministre de la République du Congo, Sur le rapport du Ministre de la Production Industrielle, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958; Vu l'arrêté du 30 décembre 1933, fixant l'assiette, les régles de perception et les taux des taxes et redevances minières en A.E.F. et les textes qui l'on modifié; Vu le décret 54-1110 du 13 novembre 1954, portant réforme du régime des substances minérales dans les Territoires d'Outre-Mer, modifié par les décrets 55-638 du 20 mai 1955 et 57-242 du 24 février 1957 et notamment son article 7, et 57-859 du 30 juillet 1957; Vu la délibération n° 92/58-1553 du 12 novembre 1958, fixant certaines conditions d'application du décret 54-1110 du 13 novembre 1954 précité; Vu la demande formulée par M. Gaston Sadargues, en son nom personnel, en date du 30 septembre 1958 et enregistrée le 6 octobre 1958 au Services des Mines de la République du Congo sous le n° 5044, ainsi que les pièces jointes notamment le reçu n° 1002 de 500 fps délivré le 23 septembre 1958 à Kellep par l'Agent Spécial; Le Conseil des Ministres entendu, Dépréte :
Article 1
DECRET No 59/2 DU 6 JANVIER 1959Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
". - L'autorisation personelle de se livrer à la recherche et à l'exploitation des substances minérales suivantes : or, diamant, niobium, tantale et étained, est accordée à M. Gaston Sadargues, Ingénieur des Mines à Kelle pour 4perms ou concessions de 100 km2. Cette autorisation personnelle minière portera le n° MC-1-10.
— Le Ministre de la Production Industrielle, des Mines, des Transports et du Tourismme est chargé de l'execution duprésent décret qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, lc 6 janvier 1959. Abbe F. Youlou. Par le Premier Ministre : Le Ministre de la Production Industrielle, A. KERHERVE.