PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DU GOVERNEMENT Le Premier Ministre de la République du Congo, Vu la loi constitutionnelle n" 1'du 28 novembre 1958, portant organisation desouvoids publics, Vu le décret 58/21 du 26 décembre 1958, portant organisation et attributions du Secréariat Général; Vu la dette no 325/CAB du 24 décembre 1958, de M. le Haut-Commissaire; Le Conseil des Ministres entendu, Dépréte :
Décret
Signature
DECRET No 58/22 DU 26 DECEMBRE 1958Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 3)
M. Launois Picrre, Administrateur en Chef de classe exceptionnelle de la F.O.M. est nommé Secrétaire Général du Gouvernement de la République du Congo.
— M. Launois conserve en cette qualité les avantages de solde, accessoires et prestations auxquels il avait droit en qualité d'Inspecteur des Affaires Administratrices dans les conditions prévues par l'arrêté 3037/FP du 4 septembre 1958.
— Le present décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Pointe-Noire, le 26 décembre 1958. Abbe F. Youlou. Par le Premier Ministre: Le Ministre des Finances, J. VIAL.