DECRET N° 90-051 du 28 Fevrier 1990, portant nomination du camarade (Jose Rigobert) BAN-ETHAT en qualité de Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération. LE PRESIDENT DU CC DU PCT, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOVERNEMENT Vu la Constitution ; Vu le décret n° 78-148 du 1er Mars 1978, fixant les attribu-tions et portant réorganisation des statuts du Ministère des Affaires Estrangères et de la Coopération; Vu le décret n° 61 -143-FP du 21 Juin 1961, portant statut commun des cadres du personnel diplomatique et consulaire ; Vu le décret n° 82-595 du 18 Juin 1982, fixant les indemnités de fonction allouées à certains responsables, administratifs; Vu le décret n° 89-631 du 7 Août 1989, portant nomination du Premier MInistre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Août 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 89-640 du 31 août 1989, portant organisation des interims des Membres du Gouvernement; Le Conseil des Ministres entendu, DECRETE:
Article 3
Décret n° 90-051 du 28 février 1990, portant nominationStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
Le Camarade (Jose Rigobert) BAN-ETHAT, Conseiller des Affaires Etrangères, est nommé Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération avec rang d'Ambassadeur.
Le camarade (Jose Rigobert) BAN-ETHAT percevra les indeiminités prévues par les textes en vigueur.
Leprésent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de la date de prise de fonctions de l'intérêtse, sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 28 Fevrier 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO. Par le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, Chef du Gouvernement, LePremierMinistre, AlphonseSouchlatyPOATY.- Le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Extrangères et de la Coopération, Antoine NDINGA OBA.- Le Ministre des Finances et du Budget, Edouard GAKOSSO.