DECRETN°90-048 du 27 Férvrier 1990, portant promotion au titre de l'année 1988 de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile) Professeur Certifié des cadres de la catégorie A, hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement). LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le loi 15 - 62 du 3 Février 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vu le décret 62-630-MF du 09 Mai 1962, fixant le régime des rémunérations des Fonctionnaires; Vu le décret n° 62-197-FP du 5 Juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi n° 15-62 du 3 Février 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vu le décret n° 62-198-FP du 5 Juillet 1962, relatif à la nomination et la revocation des fonctionnaires; Vu le décret 64-165 du 22 Mai 1964, fixant le Statut Commun des cadres de l'Enseignement; Vu le décret 65-170-FP-BE du 25 Juin 1965, réglementant l'avancement des Fonctionnaires; Vu le décret n° 67-304 du 30 Septembre 1967, modifiant le tableau hierarchique des cadres de la catégorie A, de l'Enseignement Secondaire, abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 19, 20 et 21 du décret n° 64-165-FP-BE du 22 Mai 1964, fixant le Statut Commun des cadres de l'Enseignement; Vu le décret 74-470 du 31 décembre 1974, abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 62-196-FP du 5 Juillet 1962, fixant les échéonnements indicaires des Fonctionnaires; Vu le décret n° 89-631 du 7 Août 1989, portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Aout 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 89-640 du 31 Août 1989, portant organisation des interims des Membres du Gouvernement; Vu le décret 85-260 du 5 Mars 1985, déterminant le circuit d'approbation des actes relatifs aux intégrations, avancements et révisions des situations administratives des Agents de l'Etat; Vu le décret 86-877 du 18 Juillet 1986, sur la prise d'effet des avancements et reclassements; Vu le décret n° 90-047 du 27 Février 1990, portant inscription au tableau d'avancement, au titre de l'année 1989, de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certifié des cadres de la catégorie A, hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement); Vul'Arrêté n° 2087-FP du 21 Juin 1958, fixant le règlement. sur la Solde des Fonctionnaires ; DECRETE:
Article 2
Décret n° 90-048 du 27 février 1990, portant promotion de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile)Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1er)
Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certifié de 5° échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement) en service à Brazzaville, est promue au titre de l'année 1988, au 6° échelon de son grade indices 1400 pour compter du 13 Mars 1988; ACC= néant.
Conformément aux dispositions du décret n° 86-877 du 18 Juillet 1986 susvisé, cet avancement ne produit aucun effet financier jusqu'à nouveau ordre.
Leprésent décret, qui prendra effet du point de vue de l'anciennenté pour compter de la date ci-dessus indiquée, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 27 Férrior 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- Par le Premier Ministre, Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-