Article 2

DECRETN°90-044 du 22 Février 1990, portant reclassement et nomination de Mr TSOUMOU (Joseph),Instituteur de 5° échelon des cadres de la catégorie B hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement). LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le loi n° 15-62 du 3 Février 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vulé décret 59-23 du 30 Janvier 1959, fixant les conditions d'intégration dans les cadres de la catégorie B, C, D, E (actuèlement A, B, C, D des Fonctionnaires); Vu le décret n° 62-130-MF du 9 Mai 1962, fixant le régime des rémunérations des Fonctionnaires; Vu le décret n° 62-195-FP du 5 Juillet 1962, fixant la hierarchisation des diverses catégories des cadres; Vu le décret n° 62-197-FP du 5 Juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi n° 15-62 du 3 Férvrier 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vu le décret n° 62-198-FP du 5 Juillet 1962, relat à la nomination et la révocation des fonctionnaires; Vu le décret 64-165 du 22 Mai 1964, fixant le Statut Commun des cadres de l'Enseignement; Vule décret n° 67-50-FP-BE du 24 Férrior 1967, réglementant la prise d'effet du point de vue de la solde des actes réglementaires relatifs aux nominations, intégrations, reconstitutions de carrière et reclassement s, notamment en son article 1er paragraphe 2; Vu le décret n° 74-470 du 31 décembre 1974, abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 62-196-FP du 5 Juillet 1962, fixant les échéonnements individaires des fonctionnaires; Vu le décret n° 80-630 du 27 décembre 1980, portant dé-blocage des avancements des Fonctionnaires; Vu le décret n° 89-631 du 7 Août 1989, portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Août 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 89-640 du 31 Août 1989, portant organisation des interims des Membres du Gouvernement; Vu le décret 85-260 du 5 Mars 1985, déterminant le circuit d'approbation des actes relatifs aux intégrations, avances et révisions des situations administratives des Agents de l'Etat; Vu le décret 86-877 du 18 Juillet 1986, sur la prise d'effet des avancements et reclassements; Vu l'Arrêté n° 2087-FP du 21 Juin 1958, fixant le règlement sur la Solde des Fonctionnaires; Vu l'arrêté n° 0435 du 30 Janvier 1984, autorisant Mr. TSOUMOU Joseph, Instituteur de 3e échelon des Services Sociaux (Enseignement) à suivre un stage de formation en Sciences Sociales en Bulgarie; Vu l'arrêté n° 563 du 23 Janvier 1986, portant promotion, au titre de l'année 1985, de certains Instituteurs des cadres de la catégorie B, hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement); Vu le Protocole d'Accord signé entre la Bulgarie et le Congo, le 4 Mai 1975; Vu la demande de l'intéresse en date du 9 Mai 1987; DECRETE: