Préambule

DECRET N° 90-043 du 22 Février 1990, portant reclassellation et nomination de Mlle SIANARD (Florence-Dorothee), Assistant Technique Principale de la Recherche de 2e échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie II du statut particulier de la Recherche Scientifique. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le loi n° 15-62 du 3 Février 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vulé décret 59-23 du 30 Janvier 1959, fixant les conditions d'intégration dans les cadres de la catégorie B, C, D, E (actuellement A, B, C, D des Fonctionnaires); Vu le décret n° 62-130-MF du 9 Mai 1962, fixant le régime des rémunérations des Fonctionnaires; Vu le décret n° 62-195-FP du 5 Juillet 1962, fixant la hierarchisation des diverses catégories des cadres; Vu le décret n° 62-197-FP du 5 Juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi n° 15-62 du 3 Férrier 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vu le décret n° 62-198-FP du 5 Juillet 1962, relat à la nomination et la revocation des fonctionnaires; Vu le décret 82-842 du 16 Septembre 1982, portant Statut Particulier de la Recherche Scientifique; Vu le décret n° 67-50-FP-BE du 24 Fécvier 1907, réglementant la prise d'effet du point de vue de la solde des actes réglementaires relatifs aux nominations, intégrations, reconstitutions de carrière et reclassement s, notamment en ses articles 1er et 2; Vuleclecret n°74 - 470 du31 Decembre 1974,abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n°62-196-FP du 5 Juillet 1962,fixant les échelonnements indicaires des fonctionnaires; Vu le décret n° 80-630 du 27 décembre 1980, portant déblocage des avancements des Fonctionnaires; Vule decret n° 89-631 du 7 Aout 1989,portant nomination duPremier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Août 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 89-640 du 31 Août 1989, portant organisation des interims des Membres du Gouvernement; Vu le décret 85-260 du 5 Mars 1985, déterminant le circuit d'approbation des actes relatifs aux intégrations, avances et révisions des situations administratives des Agents de l'Etat; Vu le décret 86-877 du 18 Juillet 1986, sur la prise d'effet des avancements et reclassements; Vu l'Arrêté n° 2087-FP du 21 Juin 1958, fixant le règlement sur la Solde des Fonctionnaires; Vu l'arrêté n° 0256 du 24 Janvier 1989, portant promotion, au titre de l'année 1987, de certains fonctionnaires des cadres des catégories AII et B du corps des Chercheurs et Techniciens de Recherche du Personnel de la Recherche Scientifique; DECRETE: