DECRET N° 90-041 du 17 Férrier 1990, portant nomination de Mr. KOUNIENGUISSA (Jean Paul), en qualité de Directeur du Contrôle et de l'Orientation au Ministère des Transports et de l'Aviation Civile. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-62 du 3 Février 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vu le décret n° 82-293 du 16 Avril 1982, portant attribu-tions et organisation de la Direction du Contrôle et de l'Orient-tation ; Vu le décret n° 82-595 du 18 Juin 1982, fixant les indemnités allouées aux titulaires de certains postes administratifs ; Vu le décret n° 89-631 du 7 Aout 1989, portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret 89-633 du 12 Août 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vulcdefrectn°89-640du31Aout1989,portantorganisa-tiondesinterimsdesMembduGouvernement; Le Conseil de Cabinet entendu, DECRETE:
Article 4
Décret n° 90-041 du 17 février 1990, portant nominationStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 3)
Mr. KOUNIENGUISSA (Jean Paul), Administrator des SAF de 4e échelon, est nommé Directeur du Contrôle et de l'Orientation du Ministère des Transports et de l'Aviation Civile.
L'intéresse/percevra à ce titre, les indemnités pré-vues par les textes en vigueur.
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Leprésent décret qui prend effet à compter de la date de prise de ser rssé. sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazza...e, le 17 Fevrier 199u Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre des Transport et de I'Aviation Civile, François BITA. Le Ministre des Finances et du Budget, Edouard GAKOSSO. Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-