Tableau 1

DECRET N° 90-038 du 17 Férvrier 1990, portant intégration et nomination de Mr. PAMBOU PAM MBI (Fani), Annéristateur des SAF Contractuel dans les cadres réguliers de la Fonction Publique à la Catégorie A, hierarchie I des Services Administratifs et Financiers -SAF- (Administration Générale). LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution; Vu le loi n° 15-62 du 3 Février 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vu le décret n° 62-130-MF du 9 Mai 1962, fixant le régime des rémunérations des Fonctionnaires; Vu le décret n° 62-195-FP du 5 Juillet 1962, fixant la hié rarchisation des diverses catégories des cadres ; Vu le décret n° 62-197-FP du 5 Juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi n° 15-62 du 3 Férrier 1962, portant Statut Général des Fonctionnaires; Vu le décret n° 62-198-FP du 5 Juillet 1962, relatif à la nomination et la revocation des fonctionnaires; Vu le décret n° 63-81-FP-BE du 26 Mars 1963, fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les stages probatoires que doivent subir les fonctionnaires stagiaires; Vule décret n° 67-50-FP-BÉ du 24 février 1967, réglementant la prise d'effet du point de vue de la solde des actes relatifs aux nominations, intégrations, reconstitutions de carrière et reclassements; Vuleccret n° 74-470 du 31 Decembre 1974, abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 62-196-FP du 5 Juillet 1962, fixant les échéonnements indicaires des fonctionnaires; Vu le décret n° 89-631 du 7 Août 1989, portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Août 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 89-640 du 31 Aout 1989, portant organisation des interims des Membres du Gouvernement; Vu le décret 85-260 du 5 Mars 1985, déterminant le circuit d'approbation des actes relatifs aux intégrations, avances et révisions des situations administratives des Agents de l'Etat; Vu le décret 85-1068 du 10 Septembre 1985, modifiant l'article 2 du décret n° 80-630 du 27 décembre 1980, portant déblocage des avancements des Agents de l'Etat; Vu 1'arrêté n° 4080 du 27 Avril 1982, autorisant Mr. PAMBOU PAM MBI (Fani), Sécretaire Principal d'Administrstration Contractuel à suivre un stage de formation en Relations Internationales; Vu l'arrêté n° 9415 du 10 Décembre 1986, portant avancement de l'intérêtse; Vu l'arrêté n° 1427 du 07 Mai 1987, portant reclassmate et nomination de Mr. PAMBOU PAM MBI (Fani); Vuile Protocole d'Accord du 29 Novembre 1980, signé entre la Roumanie et la République Populaire du Congo; Vu la dette n°233 -DCF du 07 Avril 1988, du Directeur du Contrôle Financier transmettant le dossier de candidature constitué par l'intérêtse; DECRETE: