DECRET N° 90-034 du 5 février 1990, portant nomination du camarade MADOUKA (David), en qualité de Directeur du Protocole au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération. LE PREMIER MINISTRE, Vu la Constitution ; Vu le décret 82-595 du 18 Juin 1982, fixant les indemnités de fonction allouées aux titulaires de certains postes administrats; Vu le décret 89-631 du 7 Août 1989, portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Août 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret n° 89-640 du 31 Aout 1989, portant organisation des interims des Membres du Gouvernement; Le Conseil de Cabinet entendu, DECRETE:
Décret
Article 2
Décret n° 90-034 du 5 février 1990, portant nominationStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1er)
Le camarade MADOUKA (David), Secrétaire des Affaires Etrangères de 3e échelon, est nommé Directeur du Protocole au Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.
Le camarade MADOUKA (David) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Leprésent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de la date de prise de fonctions de l'intérêtse, sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 5 Férrior 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Antoine NDINGA OBA.- Le Ministre des Finances et du Budget, Edouard GAKOSSO.-