DECRET 90-032 du 3 Férvrier 1990, portant nomination de Mr. METALA (Maurice), en qualité de Secrétaire Général auprès du Premier Ministre. LE PRESIDENT DU C.C. DUP.C.T., PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 85-251 du 4 Mars 1985, portant creation, attributions et organisation du Secréariat Général auprès du Premier Ministre; Vu le décret 82-595 du 18 Juin 1982, fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs; Vu le décret 89-631 du 7 Août 1989, portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret 89-633 du 12 Août 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vulé décret 89-640 du 31 août 1989, portant organisation des interims des Membres du Gouvernement; Le Conseil des Ministres entendu, DECRETE:
Préambule
Décret n° 90-032 du 3 février 1990, portant nomination de M. METALA (Maurice), Secrétaire Général auprès du Premier MinistreStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Mr. METALÀ (Maurice), Administrateur des Services Administratifs et Financiers de 6e échelon, est nommé Secrétaire Général auprès du Premier Ministre.
L'intéresse percevra les indemnités de fonction prévues par les textes en vigueur.
Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Leprésent décret, qui prend effet à compter de la date de prise de service de l'intérêtse, sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 3 Février 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du C.C. du P.C.T., Président de la République, Chef du Gouvernement, LePremierMinistre, AlphonseSouchlatyPOATY.- Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.- Le Ministre des Finances et du Budget, Edouard GAKOSSO.