DECRET N° 90-031 du 3 Fécvier 1990, portant nomination du Colonel (Alfred) RAOUL, en qualité de Directeur Général de la Banque Nationale de Développement du Congo. LE PRESIDENT DU C.C. DUP.C.T., PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOVERNEMENT, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 77-553 du 3 Novembre 1977, portant organisation du Ministère des Finances; Vu la loi n° 19-61 du 25 Février 1961, créant la Banque Nationale de Développement du Congo; Vu le décret n° 89-631 du 7 Août 1989, portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 89-633 du 12 Août 1989, portant nomination des Membres du Gouvernement; Vu le décret 89-640 du 31 août 1989, portant organisation des interims des Membres du Gouvernement; Le Conseil des Ministres entendu, DECRETE:
Décret
Préambule
Décret n° 90-031 du 3 février 1990, portant nominationStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Le Colonel (Alfred) RAOUL, est nommé Directeur Général de la Banque Nationale de Développement du Congo.
Leprésent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui prend effet à compter de la date de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel.
Fait à Brazzaville, le 3 Férrier 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, Chef du Gouvernement, LePremierMinistre, AlphonseSouchlatyPOATY.- Le Ministre des Finances et du Budget, Edouard GAKOSSO.-