Décret

Article Unique

Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

portant intégration et nomination d'un agent, dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I du personnel consulaire et diplomatique. Page. 1116

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