page 1113 RECTIFICATIF N° 80-486/MTJ-DGTFP-DFP. au décret N° 77-730-MTJ-DGT.DCGPCE du 24 décembre 1977, portant révision de la situation administrative de M. GAMPOMI (Antoine). Page: 114
Décret
Article Unique
DECRET N° 80-485/MTJ.DGTFP.SCALM. 29, portant détachment d'un inspecteur principal des Douanes auprès de l'UDEAC à Bangui (Régulation).Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.