LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nominatio n des Membres du Conseil des Ministres ; Vu la. loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'ordonnance 29-71 du 4 décembre 1971, portant creation de l'université de Brazzaville : Vu l'ordonnance 034-77 du 28 juillet 1977, portant changement du nom de l'université de Brazzaville en université Marien NGOUABI : Vu le décret 76-439 du 16 novembre 1976, portant organisation de l'Université Marien NGOUABI: Vu le décret 75-489 du 14 novembre 1975, portant statut du personnel de l'Université Marien NGOUABI: Vu le décret 75-490 du 14 novembre 1975, portant fixation destraitements et salaires des personnels de l'université Marien NGOUABI; Vu le décret 67-50 du 24 février 1967, réglementant la prise d'effet du point de vue de la solde des actes réglementaires relatifs aux nominations, intégrations, reconstitutions de la carrière administrative et reclassements; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement sur la solde des fonctionnaires ; Vu le décret 62-130/MF du 9 mai 1962, fixant le régime des rémunérations des fonctionnaires; DECRETE:
Décret
Article 1er
DECRET N° 80-478 du 7 novembre 1980, portant reclassement d'un agent en qualité de maître-assistant de litterature comparée, en service à l'Université Marien NGOUABI.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
- M. TATI (Jean Baptiste), maître-assistant de litterature comparée de 8ème échelon, indice 2090, est reclassé et nommé professeur-adjoint de 4ème échelon, indice 2190.
Leprésent décret qui prend effet tant du point de vue de la solde que de l'anciennete pour compter de la date de sa signature, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 7 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- ParlePremierMinistre, Chef du Gouvernement Le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Victor TAMBA-TAMBA.- Le Ministre des Finances, Henri LOpES.- Le Ministre de l'Éducation Nationale, Antoine NDINGA-OBA,-