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Mibeko
Décret

Article 1er

DECRET N' 80-463/MTJ.DGTFP.DFP.22021/8, portant intégration et nomination de M. BITEMO (François Bernard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Préambule)

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement sur la solde des fonctionnaires ; Vu le décret 60-90 du 3 mars 1960, fixant le statut commun des cadres de la catégorie A, hierarchie 1 des services techniques; Vu le.decret 62-130/MF du 9 mai 1962, fixant le régime des rémunérations des fonctionnaires; Vu le décret 62-195/FP du 5 juillet 1962, fixant la hierarchisation des diverses catégories des cadres ; Vu le décret 62-197/FP du 5 juillet 1962, fixant les catégories et hierarchies des cadres créées par la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu le décret 62-198/FP du 5 juillet 1962, relatif à la nomination et à la revocation des fonctionnaires des catégories A 1 ; Vu le décret 63-81/FP-BE du 26 mars 1963, fixant les conditions dans lesquelles sont effectués des stages probatoires que doivent subir les fonctionnaires stagiaires notamment en ses articles 7 et 8; Vu le décret 67-50 du 24 février 1967, réglementant la prise d'effet du point de vue de la solde des actes réglementaires relatifs aux nominations, intégrations, reconstitution de carrière et reclassements ; Vu le décret 74-470 du 31 décembre 1974, abrogeant et remplaçant les dispositions du décret 62-196/FP du 5 juillet 1962, fixant les échéonnements individaires des fonctionnaires; Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des Membres du Conseil des Ministres; Vu la dette N° 4333/MEN-DOC du 1er décembre 1979, du directeur de l'orientation et de la coopération, transmettant le dossier de candidature constitue par l'intéresse ; DECRÉTE :

  • En application des dispositions du décret 60-90 du 3 mars 1960 susviscé, M. BITEMO (François Bernard), titulaire du diplôme d'ingenieur du génie civil, obtenu à l'université de Budapest (Hongrie), spécialité : génie civil de circulation, est intégré dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I, des services techniques (Travaux Publics) et nommé au grade d'ingenieur stagiaire, indice 710.
  • L'intéresse est mis à la diposition du Ministre des Travaux Publics et de la Construction, charge de l'Environnement.
  • Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 5 novembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- ParlePremierMinistre, Chef du Gouvernement Le Ministre des Travaux Publics et de la Construction, charge de l'Environnement, Capitaine Benoît MOUNDELÉ-NGOLLO Le Ministre du Travail et de la Justice, Victor TAMBA-TAMBA. Le Ministre des Finances HenriLOPES.-
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