LE PREMIER MINISTRE, PRÉSIDENT DU CONSEIL DU Gouvernement, CHARGÉ DU PLAN ET DE L'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE, Sur proposition du Premier ministre par笺tre n° 432/PM-4-107 du 13 mai 1969; Vu l'acte fondamental du 14 août 1968, portant modification de la constitution du 8 décembre 1963; Vu la loi n° 31-65 du 12 juin 1965, portant création du B.C.C.O.; Vu la loi n° 10-68 du 18 juillet 1968, portant modification des articles 2, 5 et 8 de la loi n° 31-65 susvisée ; Vu le décret n° 65-296 du 29 novembre 1965, portant organisation du B.C.C.O. ; Vu la loi n° 16-67 du 22 juin 1967, déterminant certaines régles d'administration et de gestion communes aux entreprises d'Etat ; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ:
Décret
Article 1er
Décret N° 69-441 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Onghaie (Alphonse) en qualité de directeur de l'Hôtel Cosmos.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
— M. Onghaie (Alphonse) est nommé directeur de l'Hôtel Cosmos.
— Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal officiel.
Fait à Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant A. RAOUL. Par le Premier ministre, Président du Conseil du Gouvernement, charge du plan et de l'administration du territoire, Le ministre de l'économie et des finances, charge du commerce, Ch.-M. SIANARD.