LE PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉVOLUTION, CHEF DE L'Etat, Sur proposition du ministre des'affaires étrangères ; Vu l'acte fondamental du 14 août 1968, modifiant la constitution du 8 décembre 1963 de la République du Congo ; Vu la loi n° 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires de la République du Congo; Vu le décret n° 66-92 du.2 mars 1966, portant organisation du ministeré des'affaires étrangères; Vu le décret no 61-143 du 27 juin 1961, portant statut commun des cadres du personnel diplomatique et consu la République du Congo; Vu les décrets n°6 2287 du 8 septembre 1962 et 67-116/ ETR-D.AGPM du 16 mai 1967, fixant la rémunération des agents diplomatiques et consulaires de la République du Congo à l'étranger; Vu le décret n° 67-102 du 6 mai 1967, réorganisant les structures des Ambassades de la République du Congo à l'étranger; Vule décret n° 69-265 du 21 juin 1969, portant nomination des membres du Gouvernement de la République du Congo; Le conseil des ministres entendu, DECRÉTE :
Article 2
Décret N° 69-439/ETR-D.AGPM du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Enguindi (Joseph), conseiller économique à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'O.N.U. à Généve.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1er)
— M. Enguindi (Joseph), ingénieur des travaux agricoles, précédemment en service à Brazzaville, est nommé conseilleréconomique à la représentation permanente du Congo à Généve (Suisse).
— Le personnel de la représentation permanente du Congo à Généve bénéficiaie les avantages prévus au décret no°67-116/ETR-D.AGPM du 16 mai 1967 et aligné sur la zone de la représentation permanente du Congo à New-York.
— Le ministre des'affaires étrangères est chargé de l'exécution du present décret qui prendra effet à compter de la date de prise de service de l'intérêté, sera inséré au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Commandant M. N'GouABI. Par le Président du Conseil National de la Révolution, *Chef de l'Etat*, Le Premier ministre, Président du Conseil du Gouvernement, charge du plan et de l'administration du territoire, Le Commandant A. RAOUL. Le garde des sceaux, ministre de la justice et du travail, Mc A. MOUDILENO-MASSENGO Le ministre des'affaires étrangères, Ch. ASSEMEKANG. Pour le ministre de I'économie et des finances, Le secretaire d'Etat, charge des finances et du budget, B. MATINGOU.