LE PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉVOLUTION, CHEF DE L'ETAT, CHARGE DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA SECURITE, Vu l'acte fondamental du 14 août 1968, modifiant la constitution du 8 décembre 1963; Vu le décret n° 59-54 du 25 février 1959, portant création de l'Ordre du Mérite Congolais; Vu le décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, fixant le montant des droits de chancellerie, DECRETÉ:
Décret
Article 2
Décret N° 69-433 du 30 décembre 1969 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1er)
— Sont nommés à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais: Au grade de chevalier MM. Makéla, attché du protocole; N'Guéma (Delphin), attaché du protocole; Zounimbiat (Alexis), chef de Cabinet du ministre de l'Information; N'Zengou-Kombouali (Raymond), directeur du journal parlé ; Da Silva (Joacquin), directeur des programmes ; Willibiro Passy, (Albert), speaker; Yakite (Georges), chef de Cabinet du Mesan; (N'Zilavo Barnabé), chef de groupe. Katouka (Eugène), attaché à la République; Fatrane (Edouard), directeur de l'Information et de la Presse ; Bemaka-Soui (Michel), chef de Cabinet Militaire ; Doyen (Gabriel), photographe; Rouquelle ; Gamba ; Kaimba (François), securitaire à la Grande Chancellerie. Mme Le Du (Théorèse), securitaire.
— Il ne sera pas fait application des dispositions du décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, en ce qui concerne le règlement des droits de chancellerie.
— Le present décret sera publié au Journal officiel Brazzaville, le 30 décembre 1969. Le Chef de Bataillon M. N'GouABI.