LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR. Vu la constitution du 2 mars 1961, notamment en ses articles 7, 73 et suivants; Vu l'ordonnance n° 4 du 30 avril 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale; Vu le décret n° 232 du 13 novembre 1959 relat à la révision des listes électorales et le décret n° 61-47 du 17 février 1961 fixant au 3 mars 1961 la date de clôture de la révision pour l'année 1961; Vu le décret n° 61-58 du 3 mars 1961 fixant les conditions particulières du scrutin pour l'élection du Président de la République; Vu l'arrêté du 23 mars 1954 relat à la publication d'ur-gence dans les cas exceptionnels des décrets, arrêtés et décisions ; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ:
Article 2
Décret n° 61-59 du 2 mars 1961 fixant la date de l'élection du Président de la République et convoquant le corps electoral.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1)
Le corps éléctoral est convoqué pour le dimanche®26 mars 1961 en vue de proceder à l'élection du Président de la République.
— Le corps electoral est formé des éllecteurs inscrits sur les listes élctorales arrêtées au 3 mars 1961, et de ceux dont l'inscription aura été ordonnée postérieurement à cette date.
— Le scrutin sera ouvert à 7 heures et clos à 18 heures.
— Le ministre de l'intérieur est chargé de l'execution duprésent décret, qui sera publié suivant la procédure d'urgence, enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 3 mars 1961. Abbe Fulbert Youlou. Par le Président de la République: Le garde des sceaux, J. OPANGAULT. Le ministre des finances, P. GOURA.