PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DU MERITE CONGOLAIS LePremier Ministre de la République du Congo, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958; Le Conseil des Ministres entendu, Dépréte :
Décret
Article 5
DECRET N° 59/54 DU 25 FEVRIER 1959Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 4)
Il est institué un « Ordre du Mérite Congolais »
— L'Ordre du Mérite Congolais est destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguuees par des actés éminents ou par les services qu'elles ont rendus à la République du Congo.
— L'Ordre du Mérite Congolais comprend les trois grades suivants : chevalier, officier et commandeur.
— Les nominations et promotions sont prononcées par décret. Elles sont publiées au Journal Officiel de la République du Congo.
— Sauf le cas de decoration pour services exceptionnels, les nominations et promotions ont lieu chaque année à l'occasion du 1er janvier et du 1er juillet.
— La proportion entre les différents grades ne peut excéder :
- chevaliers 70% , officers 22% — commandeurs 8% .
— Les nominations ont toujours lieu au grade de chevalier.
— Pour être admis en qualité de membre de l'Ordre du Mérite Congolais, il faut être âge de 30 ans au moins, jour de ses droits civils et justifier, à défaut de titres exceptionnels, de dix ans de services civils ou de pratique professionnelle.
— Nul ne peut être promu au grade d'officier ou de commandeur s'il ne justifie d'un stage de quatre ans au moins dans le grade immédiatement inférieur.
— Des décrets ultérieurs fixeront les contingents annuels alloués aux différents grades, ainsi que les caractéristiques de l'insigne et du ruban de l'Ordre du Mérite Congolais, et le modele du brevet.
— Par dérogation aux dispositions des articles 5 et 9 ci-dessus, une promotion unique et exceptionnelle sera établie à l'occasion de la constitution de l'Ordre du Mérite Congolais. Cette promotion exceptionnelle pourra composer des nominations aux grades d'officier et de commandeur.
— Leprésent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 25 février 1959. be F. Youlou. Par le Premier Ministre : Pour le Ministre de l'Intérieur, absent, Abbe F. Youlou.