Article 1er

— L'article 8 nouveau de l'arrêté 430/FP du 7 février 1958, modifié par les arrêtés 1987/FP du 17 juin 1958 et 2226/FP du 1er juillet 1958 est complété comme suit : « Le traitement afférént à l'indice 100 est fixé à 55.000 francs pour compter du 1er novembre 1958. Pour la période comprende entre le 1st août et le 1st novembre 1958, un complément soumis à retenue pour « pensions s'ajoute au traitement afférient à l'indice 100, tel qu'il a été fixé pour compter du 1st mai 1958. « Ce complément est calculé sur la base de 2.500 francs « hierarchisé jusqu'à l'indice 200. Par dérogation aux dis « positions de l'aléna 1° de l'article 1* ci-dessus, à partir « de l'indice 200, ce complément est uniformément fixé « à 5.000 francs pour le reste de l'échelle hierarchique. »

— L'article 8 de l'arrêté 1791/FP du 3 juin 1958, modifié par l'arrêté 2111/FP du 23 juin 1958 est complété comme suit : « Le traitement afférént à l'indice 100 est fixé à 55.000 francs pour compter du 1er novembre 1958. « Pour la période comprende entre le 1er août et le 1er , novembre 1958, un complément s'ajoute au traitement affrement à l'indice 100, tel qu'il a été fixé pour « compter du 1er mai 1958. « Ce complément est calculé sur la base de 2.500 francs » « hierarchisé jusqu'à l'indice 200 et par dérogation aux dispositions de l'article 1" paragraphe 1 ci-dessus est fixé uniformément à 5.000 francs à partir de ce dernier « indice. »

— Leprésent décret sera publié au Journal Officiel de la République du Congo.

Fait à Brazzaville, le 25 février 1959. Abbe F. Youlou. Par le Premier Ministre : Le Ministre de l'Intérieur, S. TCHICHELLE. ARRETES CONCERNANT LE PERSONNEL ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER — Par arrêté du Premier Ministre n° 488/FP du 23 février 1959, M. Rozan. Paul, administrateur en chef 1er échélon de la France d'Outre-Mer, chef de district de Fort-Rouset (réjection de la Likouala-Mossaka) est nommé adjoint au chef de région de la Likouala-Mossaka, à Fort-Rouset, en remplacement de M. Peyrical Louis, titulaire d'un conge annuel. M. Rozan continua à assurer les fonctions de chef de district de Fort-Rouset, jusqu'à l'arrivée de son successeur. Le present arrêté prendra effet à compter de la date de passation de service. — Par arrêté du Premier Ministre, n° 489/FP du 23 février 1959, M. Martres Georges, administrateur 1^er échelon de la France d'Outre-Mer, chef de district de Mossaka (Likouala-Mossaka) est nommé chef de cabinet administratif de M. le Premier Ministre de la République du Congo. Le present arrêté prendra effet à compter de la date de prise de service. — Par arrêté du Premier Ministre n° 490/FP du 23 février 1959, M. Uzel Bernard, administrateur de la France d'Outre-Mer, de retour de conge annuel, arrivé au territoire le 6 février 1959, est mis à la disposition de M. le Chef de région du Niari, à Dolisie, pour servir comme chef de district de Mossendjo, en remplacement de M. Vielh Louis, appelé à d'autres fonctions. Le present arrêté prendra effet à compter de la date de passation de service. Par arrêté du Premier Ministre n° 524/FP du 24 février 1959, M. Valette Marcel, administrateur en chef de classe exceptionnelle de la F.O.M., chef de région de la Likouala-Mossaka à Fort-Rouset, est nommé chef de région du Niari-Bouenza, à Madingou, en remplacement de M. Seiler, titulaire d'un congé administratif. — Par arrêté du Premier Ministre n° 525/FP du 24 février 1959, M. Mignon Albert, administrateur en chef 3° échelon de la F.O.M., de回头 de conge administratif, remis à la disposition de la République du Congo, débarqué à Brazzaville le 7 février 1959, est nommé chef de région de la Likouala-Mossaka, à Fort-Rousset, en replACEMENT de M. Valette, appelé à d'autres fonctions. ATTACHES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER Par arrêté du Premier Ministre n° 491/FP du 23 février 1959, M. Vielh Louis, attaché de 2° classe, 3° échelon de la France d'Outre-Mer, chef de district de Mossendjo (régium du iari) est mis à la disposition de M. le Secrétaire général du Gouvernement de la République du Congo, pour servir à Pointe-Noire. Agriculture Par arrêté du Premier Ministre n° 456/FP du 13 février 1959, M. Nadia Pierre, aide de culture auxiliaire décisionnaire de 4° catégorie, 2° échelon, en service à Souanké, est licencié de son employé dans les conditions de l'article 12, paragraphe 3 de la convention collective du 16 décembre 1957. M. Nadia percevara une indemnité représentative de conge paye calculée sur la base de son salaire global menue (4.332 francs) et équivalente, à la rémunération correspondant à 53 jours ouvrables, droits acquis au titre des années 1956, 1957 et 1958. Le present arrêté prendra effet pour compter du 19 novembre 1958, date d'expiration du préavis qui lui a été donné par le chef de district. Police Par arrêté n° 504/FP du 23 février 1959 sont admis au stage de l'École federale de police, les candidats dont les noms suivent, reçus au concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier, du 28 janvier 1959, ou désignés sur titre | Pour le stage du 1er février 1959 : 1. Kombo Aser, en service à Pointe-Noire, 80 points. 2. M'Passi Dominique, en service à Brazzaville, 74 points. 3. Diazabakana, en service à Pointe-Noire, 74 points. 4. Massamba Edouard, en service à Brazzaville, 69 points. Sur titre : Service Diocles, sous-brigadier 2° échelon. Pour le stage du 1" fullet 1959 : 4. ex-sequo: Banzouzi Jacques, en service à Brazzaville, 69 points. Niamby Philippe, en service à Dolisie, 69 points. 5. ex-aequo: Kihouba Michel, en service à Pointe-Noire, 61 points. Epoyo Innocent, en service à Brazzaville, 61 points. Sur titre : Massamba Barnabé, sous-brigadier 3° échelon. Enseignement Par arrêté du Premier Ministre n° 548/FP du 28 février 1959, les ouvriers-instructeurs stagiaires du cadre local de l'Enseignement dont les noms suivent sont titularisés et nommés au 1er échelon de leur grade : MM. Mabiala Bernard, en service à Boko, pour compter du 15 octobre 1957, A.C.C. néant. Bassila Dominique, en service à Brazzaville, E.P., pour compter du 11-12-1957, A.C.C. néant. Kimbembe Philippe, en service à Souanké, pour compter du 25 décembre 1957, A.C.C. néant. Le present arrêté prendra effet, tant au point de vue de la solde que de l'anciennenté, pour compter des dates ci-dessus indiquées. Services Administratifs et Financiers Par arrêté du Premier Ministre n° 459/FP du 13 février 1959, M. Bandeira Robert, securitaire d'administration principal 1st échelon, adjoint au chef de district de Gamboma, est mis à la disposition du chef de région de la Likouala pour servir comme chef de district d'Impfondo, en remplacement de M. Dubois, en instance de départ en congé administratif. Le present arrêté prendra effet à compter de la date de passation de service. ADDITIF N° 493/FP DU 23 FEVRIER 1959 A L'ARRETE N° 18/FP DU 5 JANVIER 1959 PORTANT PROMOTION DANS LE CADRE LOCAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DU MOYEN-CONGO REGI PAR ARRETE 962 DU 30 MARS 1957 1° COMMIS (branch radio) Au 3° échelon, index 250 Tchikaya Félix, en service à Brazzaville, p.c. du 30-3-58 A.C.C. neant, R.S.M. neant. Loembat Paul, en service à Souanké, p.c. du 1-4-58 A.C.C. néant, R.S.M. néant. 2° AGENTS MANIPULANTS (branche postale) Au 5° échelon, index 180 Amboulika Thomas, en service à Brazzaville, p. c. 8-4-57 A.C.C. néant, R.S.M. néant. Boumba Romain, en service à Brazzaville, p. c. du 1-7-58 A.C.C. néant, R.S.M. néant. Moutati Emmanuel, en service à Pointe-Noire, p.c. du 1-11-58. Au 4' échelon, indices 170 Boukono Andre, en service à Pointe-Noire, p. c. du 1-7-58 A.C.C. neant, R.S.M. neant. Biyambika Jacques, en service à Dolisie, p. c. du 1-7-58 A.C.C. neant, R.S.M. neant. Au 2e échelon, indices 140 Kidzouani Joseph, en service à Pointe-Noire, p. c. 9-1-57 A.C.C. néant, R.S.M. néant. Mousbahou Mazu Liamidi, en service à Pointe-Noire, p.c. du 21-1-57 A.C.C. néant, R.S.M. néant. Nitoud Jean, en service à Gamboma, p.c. du 22-1-57, A.C.C. neant, R.S.M. neant. Yakite Ambroise, en service à Brazzaville, p. c. du 1-4-57 A.C.C. néant, R.S.M. néant. Miakayizila Alphonse, en service à Brazzaville, p.c. du 1-4-57 A.C.C. néant, R.S.M. néant. Moudileno François, en service à Fort-Rouset, p.c. du 1-9-57 A.C.C. néant, R.S.M. néant. Makiza Gaston, en service à Brazzaville, p. c. du 31-10-57 A.C.C. néant, R.S.M. néant. Bagnekouna Andre, en service à Mouyondzi, p.c. du 31-10-57 A.C.C. neant, R.S.M. neant. Mivedor Ayite Jacob, en service à Pointe-Noire, p. c. du 27-12-57 A.C.C. néant, R.S.M. néant. Massema Hippolyte, en service à Brazzaville, p.c. du 1-4-58 A.C.C. neant, R.S.M. neant. Malonga Albert, en service à Dolisie, p.c. du 1-5-58 A.C.C. neant, R.S.M. neant. Ngoukoulou Marcel, en service à Dolisie, p.c. du 30-7-58 A.C.C. néant, R.S.M. néant. Houngbo Marcel, en service détaché au Dahomey, p.c. du 1-8-58 A.C.C. néant, R.S.M. néant. 3° AGENTS MANIPULANTS (branche télécommunications) Au 5° échelon, indices 180, A.C.C. neant, R.S.M. neant Soffi Joseph, en service à Brazzaville, p. c. du 26-3-58. Au 4° échelon, indices 170, A.C.C. neant, R.S.M. neant Bota Joseph, en service à Brazzaville, p.c. du 1-7-58. Au 2° échelon, indice 140, A.C.C. néant, R.S.M. néant Ndinga Moise, en service à Brazzaville, p. c. du 12-10-57. Boukaka Florentin, en service à Pointe-Noire, p.c. du 31-10-57. Nty Gaspard, en service à Ouesso, p. c. du 1-3-57, A.C.C. n'ant, R.S.M. 2 a. 1 j. 4° AGENTS TECHNIQUES Au 5° échelon, index 180 Tchitchiele Raphaël, en service à Pointe-Noire, p.c. du 1-J-58, A.C.C. néant, R.S.M. néant. N'Keletela Jules, en service à Brazzaville, p. c. du 1-7-58 A.C.C. néant, R.S.M. néant. Au 4e échelon, index 170 Ndonga Albert, en service à Pointe-Noire, p.c. du 1-3-58 A.C.C. néant, R.S.M. néant. M'Piaka Prosper, en service à Brazzaville, p. c. du 1-7-58 A.C.C. néant, R.S.M. néant. Au 2' échelon, indices 140 Massamba Eloi, en service à Pointe-Noire, p. c. du 31-10-57, A.C.C. néant, R.S.M. néant. Mahoungou Edouard, en service à Pointe-Noire, p.c. du 1-11-58, A.C.C. néant, R.S.M. néant. RECTIFICATIF N° 492/FP DU 23 FEVRIER 1959 A L'ARRETE N° 25/FP DU 5 JANVIER 1959 PORTANT NOMINATION DANS LE CADRE LOCAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DU CONGO AU LIEU DE : « Agent manipulant de 4° échelon stagiaire, indice 170 : M. Belolo Etienne » A gent manipulant de 1st échelon stagiaire, indices 130: MM. N'Katta Philippe, Moukongo Andre « Agent manipulant stagiaire indice local 120 : ; MM. M'Vila Edmond, Massamba Ange, Tchicaya Martin, Ockondzi Adolphe. LIRE : < Agent technique 4' échelon stagiaire, indice 170 : M. Belolo Etnienne. < Agent technique 1^er échelon stagiaire, indice 130 : MM. N'Katta Philippe, Moukongo Andre « Agent technique stagiaire indices 120 : MM. M'Vila Edmond, Massamba Ange, Tchicaya Martin, Ockondzi Adolphe. Le restesans changement. ERRATUM A L'ARRETE N° 060/FP DU 7 JANVIER 1959 PORTANT NOMINATION DANS LE CADRE DE LA CATEGORIE "C" DE LA SANTE PUBLIQUE DE LA REPUBLICIQUE DU CONGO AU LIEU DE: < Art. 1er.- Les candidats dont les noms suivent, titu 一 laires du Diplome d'Etat d'infirmier (session d'octobre) (1958) sont nommés dans le cadre des agents techniques. 一 principaux de la République du Congo (catégorie C) au <grade de : LIRE : « Art. 1e. — Les candidats dont les noms suivent, titu- laires du Diplôme d'Etat d'infirmier (session d'octobre (1958) sont nommés dans le cadre des infirmiers et infir « mières Diplômes d'Etat de la République du Congo (catégorie C) au grade de :>. Le restesans changement.