Préambule

^er. — Les dispositions duprésent décret sont applicables dans les établissements publics ou privés ci-après numérés : Hôpitaux, hospices, cliniques, dispensaires, maisons de santé, maisons d'accouchement, centres de transfusion sanguine, établissements climatiques et tous établissements de cure, repos, soins, convalescence, régime. Les dispositions du present décret ne s'appliquent pas aux médecins chirurgiens-dentistes, pharmaciens, internes, externes et sages-femmes des établissements ci-dessus désignés dans la mesure ou ces personnes se livrent exclusiivement à des travaux de leur profession, ainsi qu'aux personnes exposées aux rayons et au radium.

— Sont considérées comme équivalentes à la durée légale et rémunérées sur base de quarante heures de travail effectif, les durées de présence suivantes : Quarante-cinq heures pour le personnel affecté exclusivement au service direct des maladies ou des hospitalisés; Cinquante-quatre heures pour les ambulanciers; Quarante-six heures pour le personnel des cuisines; Cinquant'heures pour le personnel des chambres et des salles; Soixante heures pour le personnel affecté exclusivement à des opérations de gardiennage, surveillance, service d'in-cendie. Lorsque le personnel est nourri par l'établissement, la durée de présence est augmentée d'une durée d'équivalence fixée à vingt minutes par repas.

— Les établissements ou parties d'établissements visés à l'article premier devront, pour l'application de la semaine de quarante heures,CHOISIR L'un des modes ci-après: 1° Répartition uniforme des heures de présence pendant cinq jours; 2° Répartition uniforme des heures de présence pendant six jours; 3° Répartition inégale entre les jours ouvrables des heures de la semaine avec maximum de neuf heures par jour, afin de permettre le repos d'une demi-journée par période en plus du repos hebdomadaire; 4° Répartition inégale des heures de travail pendant sept jours avec maximum de neuf heures par jour afin de permettre le repos de deux demi-journées par semaine; 5° Répartition uniforme des heures de présence sur une période de deux semaines consécutives, afin de permettre en plus du repos hebdomadaire, le repos d'une journée complète au moins au cours de cette période de deux semaines. L'organisation du travail par relais ou par roulement est autorisée pour tous les travaux se rattachant directement aux soins à donner aux maladies. En cas d'organisation du travail par équipes successives, le travail de chaque équipie sera continu, sauf l'interruption pour les repas. Enaucun cas, réservefaite des dispositions de l'article 5 ci-dessous l'organisation du travail adoptee ne devra, pour un travailleur déterminé, porter a plus de douze heures par jour, l'amplitude de la journee de travail ou de presence, ni réduire a moins de douze heures la durée du repos ininterrompu entre deux jours de travail.

— Dans chaque établissement ou partie d'établissement, les travailleurs ne pourront être occupés que conformément aux dispositions d'un hora précisant, chaque journée, la répartition des heures de travail. Cet hora établi suivant l'heure légale, fixera les heures auxquelles commencerà et finira chaque période de travail. Le total des heures comprises dans les périodes de travail ne devra pas excéder la limite fixée par l'article 2. Toute modification de la répartition des heures de travail devra donner lieu, avant sa mise en service, à une rectification de l'horaire ainsi établi. Cet jour, dated et signé par le chef de l'établissement ou, sous la responsabilité de celui-ci, par la personne à laquelle il aura délégué ses pouvoirs à cet effet, sera affiché en caractères lisibles et apposé, de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique ou, en cas de personnel occupé au dehors, dans l'établissement auquel le personnel interessed est attaché. Un double de l'horaire et des rectifications qui y seraient apportées eventuellement devra être préalablement adressé à l'inspection du travail du ressort. En cas d'organisation du travail par équipes la composition nominative de chaque équipe figurera sur un registre spécial tenu constamment à jour et à la disposition de l'inspecteur du travail.

— La durée du travail effectif dujournalier peut être prolongée au-delà des limites fixées en application de l'article 2 du present arrêté pour les travaux désignés ci-dessous : 1°Travail des mécaniciens,des électriciens,des chauffeurs, ouvriers, employés au service de la force motrice, de l'éclairage, du chiffage et du matériel de levage, lorsqu'il ne s'agit pas d'un travail continu assure par des équipes successives: une heures au maximum; 2° Travail d'un chef de brigade ou d'équipe ou d'une personne affectée au service direct des maladies ou des hospitalisés, dont la présence est indispensable au fonctionnement d'une équipe dans le cas d'absence inattendue de son replacant et en attendant l'arrivée d'un autre replacant : deux heures payées en heures normales, les heures suivantes majorés; 3°Travail d'un chef de brigade ou d'équipe ou d'une personne affectée au service direct des maladies ou des hospitalisés, en vue de coordonnner le travail de deux équipes qui sesuccident : une heures au maximum; 4° Travail d'un employé occupé à un traitement qui n'a pu être terminé dans les délaits reglementaires, par suite de circonstances exceptionnelles : durée nécessaire pour l'achèvement du traitement.Commencé; 5° Travail d'un employé affecté exclusivement au service personnel d'un malade ou d'un hospitalisé : présence continue, sous réserve d'un repos ininterrompu de dix heures au moins entre deux jourées de travail et d'une demi-journée de repos chaque semaine, en plus du repos hebdomadaire; 6° Travail des' gardiens logés dans l'établissement. La durée de présence des gardiens logés dans l'établissement dont ils ont la surveillance (ou à proximé de cet établissement) sera continue, sous réserve d'un repos de vingt-quatre heures par semaine et d'un congé annuel payé de deux semaines en sus du congé; 7° Lorsqu'un service de garde est organisé les heures de présence effectuees a ce titre au dela de la durée legale du travail ou de la durée consideree comme équivalente sont remunérées au tarif des heures normales de travail. Le personnel ayant effectué la garde de nuit ne peut être remis en service avant d'avoir bénéficié d'un répos compensateur d'au moins vingt-quatre heures consécutives. Les heures accompies au titre des dérogations numériées ci-dessus seront rémunérées au taux horsaire normal, à l'exception des dispositions particulières portées à l'aléna 2.

— La durée du travail ou de présence journalière peut être, à titre-temporaire, prolongée au-delà des limites fixées par l'article 2 du present arrêté, dans les conditions suivantes: 1° Travaux urgents dont l'execution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer les accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux batiments de l'établissement, soins urgents à donner en cas d'afflux extraordinaire et imprévisible de maladies ou de blessés : faculté illimitée pendant un jour au Choix du chef d'établissement; les jours suivants, deux heures au-delà de la limite assignée au travail général de l'établissement. Les heures de travail complies à ce titre sont rémunérées au tarif horsaire normal; 2° Travaux urgents et exceptionnels ou en cas de surcroit extraordinaire de travail : cent heures par an, sans que la durée de travail ou de présence puisse être prolongée de plus de deux heures par jour. Les heures de travail complies à ce titre sont considérées comme heures supplémentaires et leur paiement comportera les majorations prévues par la réglementation en vigueur.

— Le bénéfice des dérogations prévues à l'article 5 et à l'article 6 est acquis de plein droit au chef d'établissement sous réserve de l'accompilissement des formalités prévues à l'article 4 du present décret. Tout chef d'entreprise qui veut user des facultés prévues à l'article 6, paragraphe 2, est tenu d'adresser à l'inspecteur du travail une déclaration datée spécifique la nature et la cause de la dérogation, le nombre de travaillleurs pour lesquels la durée du travail sera prolongée, les jours où il sera fait usage de ladite faculté, les heures de travail et de repos prévues pour ces travaillleurs.

— Par application de l'article 226, alinéa b, de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, seront punis d'une amende de 1.000 à 4.000 francs et, en cas de récidive, d'une amende de 4.000 à 10.000 francs en monnaie métropolitaine et d'un emprisonnement de six à dix jours, ou de l'une de ces deux peines seulement, les auteurs des infractions aux dispositions duprésent décret.

— Le ministre du travail et le ministre de la santé publique sont charges de l'execution du present décret qui sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 13 novembre 1959. F. Youlov. Par le Premier ministe: Le ministre du travail, F. OKOMBA. Le ministre de la santé publique, R. MAHOUATA: # Propriété Minière, Forets, Domaines et Conservation de la Propriété foncière Les plans et cahiers des charges des concessions minières, forestières et ravales des demandes ou d'attributions faisant l'objet d'insertion au present numéro du « Journal officiel » sont tenus à la disposition du public dans les bureaux des services intercessés du Gouvernement de la République du Congo ou des circonscriptions administratives (préféctures et sous préféctures). # SERVICEFORESTIER # Demandes # PERMIS TEMPORAIES D'EXPLOITATION

• —14 otobre 1959. - M. Gouteix (Jean). 10.000 hectares. Sous-préfecture de Kibangou (préfecture de la Nyanga-Louese). Lot n°1 :Polygone rectangle ABCDEFGH de 3.950 hectares. Point d'origine O, borne sise au confluent des rivieres Loubetsi et Mouyondzi. Le point A est situé à 1 km 250 à l'Est géographique de O. Le point B est situé à 4 kilomètres au Nord géographique de A. Le point C est situé à 3 km 500 à l'Est géographique de B. Le point D est situé à 2 kilomètres au Nord géographique de C. Le point E est situé à 5 kilomètres à l'Est géographique D. Le point F est situé à 5 kilomètres au Sud géographique de E. Le point G est situé à 4 km 500 à l'Ouest géographique de F. Le point H est situé à 1 kilomètre au Sud géographique de G. Le point A est situé à 4 kilomètres à l'Ouest géographique de H. Lot n°2 :Polygone rectangle ABCDEFGH de 3.550 hectares. Point d'origine O, borne sise au confluent des rivieres Loubetsi et Douara. Le point A est situé à 1 km 750 de O selon un orientement géographique de 133° . Le point B est situé à 1 km 500 de A selon un orientement géographique de 62° . Le point C est situé à 1 km 750 de B selon un orientement géographique de 152° . Le point D est situé à 3 kilométres de C selon un orientement géographique de 62° Le point E est situé à 4 km 750 de D selon un orientement géographique de 152° . Le point F est situé à 12km 167 de E selon un orientement géographique de 242° . Le point G est situé à 1 km 500 de F selon un orientement géographique de 332° . Le point H est situé à 7 km 667 de G selon un orientement géographique de 62° . Le point A est situé à 5 kilomètres de H selon un orientement géographique de 332° . Lot n° 3: Rectangle A B C D de 8 kilométres sur 3 km 125. Sous-préfecture de Madingo-Kayes (préfecture du Kouilou. Point d'origine O, borne sise au point astronomique de Kolé, sur la piste de Kibangou à Kakamoéke. Le point A est situé à 12 km 619 de O selon un orientement géographique de 193° . Le point B est situé à 8 kilométrés de A selon un orientement géographique de 250° . Le rectangle se construit au Sud-Ouest de A.B. — 14 octobre 1959. — M. Fouffe (René). 2.500 hectares de bois divers. Sous-préfecture de Kibangou (préfecture de la Nyanga-Loussé). Polygone rectangle ABCDEFGHIJ. Point d'origine O, borne sise au confluent des rivieres Bikaba et Gokango. Point de base X, sur prolongement A B, sis à 2 km 570 au Nord géographique de O. Le point A est situé à 1 km 400 à l'Est géographique de X. Le point B est situé à 5 kilomètres à l'Est géographique de A. Le point C est situé à 3 kilomètres au Sud géographique de B. Le point D est situé à 6 km 500 à l'Ouest géographique de C. Le point E est situé à 1 km 500 au Nord géographique de D. Le point F est situé à 7 kilomètres à l'Ouest géographique de E. Le point G est situé à 1 km 500 au Nord géographique de F. Le point H est situé à 3 km 500 à l'Est géographique de G. Le point I est situé à 1 kilomètre au Sud géographique de H. Le point J est situé à 5 kilomètres à l'Est géographique de I. Le point A est situé à 1 kilomètre au Nord géographique de J.
• —22 octobre 1959. - « Société Forestière de la Sangha ». Sous-préfecture de Ouesso (préfecture de la Sangha). 3° lot de 2.500 hectares sur un droit de 10.000 hectares de bois divers. Région de la terre de la Lamba. Polygone rectangle A B I H F E D C de 2.500 hectares. Point d'origine G, borne sise au confluent de la Sangha et de la Mogandzo (à l'ancien village Mogandzo). Le point A est situé à 3 km 400 de G selon un orientement géographique de 276°43' . Le point B est situé à 2 km 500 de A selon un orientement géographique de 276°43' . Le point I est situé à 7 km 500 de B selon un orientement géographique de 186°43' . Le point H est situé à 1 kilomètre de I selon un orientement géographique de 276°43' . Le point F est situé à 2 km 500 de H selon un orientement géographique de 186°43' . La point E est situé à 2 km 500 de F selon un orientement géographique de 96°43' . Le point D est situé à 2 km 500 de E selon un orientement géographique de 6°43' . Le point C est situé à 1 kilomètre de D selon un orientement géographique de 96°43' . Le point A est situé à 7 km 500 de C selon un orientement géographique de 6°43' .
• —26 octobre 1959. - « Société Forestière de la Sangha ». Sous-préfecture de Mossaka (préfecture de la Likouala-Mossaka). 2° lot de 5.000 hectares sur un droit de 10.000 hectares de bois divers. Région de la terre de la Lolé. Rectangle A B C D de 10 kilométres sur 5 kilométres. Point d'origine G, borne sise au confluent des rivieres Lolé et Pokola. Le point A est situé à 1 km 200 de G selon un orientement géographique de 85°19' . Le point B est situé à 5 kilomètres de A selon un orientement géographique de 97°19' . Le rectangle se construit au Sud de A B
• —27 octobre 1959. - M. Benigno (Vincent). 500 hectares de bois divers. Sous-préfecture de Kibangou (préfecture de la Nyanga-Loussé). Rectangle A B C D de 5 kilométres sur 1 kilomètre. Point d'origine O, borne sise au village Kongo (terre Banda). Le point A est situé à 11 km 500 à l'Ouest géographique de O. Le point B est situé à 1 kilomètre à l'Ouest géographique de A. Le rectangle se construit au Nord de A B. — 22 octobre 1959. — M. Dimina (Georges). 500 hectares de bois divers. Sous préfecture de Kibangou (préfecture de la Nyanga-Louessé). Rectangle B C D E de 3 km 330 sur 1 km 500. Point d'origine O, borne sise au confluent des rivieres Mounouboura et Missafou. Le point de base A, sur la base B E, est à 0 km 500 de O selon un orientement géographique de 230° . Le point B est à 2 km 030 de Å selon un orientement géographique de 140° . Le point C est à 1 km 500 de B selon un orientement géographique de 50° . Le rectangle se construit au Nord-Est de B C. # Attributions # PERMIS TEMPORAIRES D'EXPLOITATION — Par arrêté n° 791 du 28 octobre 1959, il est accordé, sous réserve des droits des tiers, à la « Compagnie Forestière et Industrielle du Congo » (COFORIC) un besoin temporaire d'exploitation de 2.500 hectares de bois divers, n° 269/R.C. Le permis est accordé pour sept ans, à compter du 15 novembre 1959. Le permis est situé dans la sous-préfecture de Madingo-Kayes (préféiture du Kouilou) et est ainsi défin : Rectangle A B C D de 10 kilométres sur 2 km 500. Point d'origine O, borne sise au confluent des rivieres N'Tombo et Zibati. Le point A est situé à 13 kilomètres à l'Ouest géographique de O (point S du lot n° 2 du permis n° 233/M.C). Le point B est situé à 10 kilomètres au Nord géographique de A. Le rectangle se construit à l'Ouest de A B. — Par arrêté n° 3382 du 16 novembre 1959, il est accordé, sous réserve des droits des tiers et en particulier de la « Congologs Export » (permis n° 135/M.C.), à la « Société Auxiliaire de Transport et d'Exploitation des Bois du Kouilou-Niari » (SOTRANEX), un permis temporaire d'exploitation de 10.100 hectares n° 270/R.C. Ce permis est accordé sur le lot n° 1 de la réserve forestière de la rive droite du Niari, selon la procédure de gré à gré. Le permis est accordé pour quinze ans, à compter du 1er novembre 1959. Le permis estitué dans le district de Mossendjo (région de la Nyanga-Loussé) et est ainsi définir: Polygone irregulier A B C D E F. Point d'origine A, borne sise au confluent du Niari et de la Louesse. Le point B est situé à 12 km 500 au Nord géographique de A. Le point C est situé à 1 km 500 à l'Ouest géographique de B. Le point C est situé 5 km 500 au Nord géographique de C (le point D est situé également sur la route de Mossendjo à Kibangou). Le point E est situé au bac sur la Léboulou de la route Kibangou-Mossendjo. De D à E le permitted suit la route Mossendjo-Kibangou. Le point F est sis au confluent de la Léboulou et du Niari. De E à F le permis suit le cours de la Léboulou. De F à A le permis suit le cours du Niari. # DOMAINES ET PROPRIETE FONCIERE # Demandes # TERRAINS RURAUX — Par demande en date du 9 octobre 1959, l' « Association Sportive du Golf de Brazzaville » a sollicité l'octroi d'un terrain rural, deuxieme catégorie de 18 ha 25 ares, situé en bordure de la cité du Djoué. Les oppositions et réclamations sont recevables au bureau de la sous-préfecture du Djoué, dans le lié d'un mois, à compter de la date de la publication du présent avis. # Attributions # TTRES PROVISOIRE — Par arrêté n° 5063 du 6 novembre 1959 sont attribués, à titre provisoire et sous réserve des droits des tiers, à l'Etat français (gendarmerie), les lots n° 34 bis et 36 bis de Djambala, d'une superficie de 1.250 mètres carrés. # TITRES DÉFINITIFS — Par arrêté n° 5064 du 6 novembre 1959 est attribué, à titre définitif, à la « Société Anonyme des Anciens Chantiers Entreprise Borsetti » (S.A.D.A.C.E.B.), dont le siècle est à Pointe-Noire, B-P, n° 8, un terrain de 1.000 metres carrés du lot n° 179 de Pointe-Noire, qui lui avait été consédé, à titre provisoire par procès-verbal d'adjudication du 31 juillet 1957, approuve le 20 septembre 1957, n° 294. # CESSIONS DE GRE A GRE Terrains sis à Brazzaville, au profit de : M. Banthoud (Paul), de la parcelle n° 761, section P 7, plateau des 15-Ans, 270 metres carrés. M. Botani (Albert), de la parcelle n° 632, section P 7, plateau des 15-Ans, 270 metres carrés. M. Kouaya (Célestin), de la parcelle n° 728, section P 7, plateau des 15-Ans, 270 metres carrés. M. N'Zaba (Paul), de la parcelle n° 730, section P 7, plateau des 15-Ans, 270 metres carrés. M. Malandi (Albert), de la parcelle n° 739, section P 7, plateau des 15-Ans, 360 metres carrés. M. Loumouamou (Paul), de la parcelle n° 609, section P 7, plateau des 15-Ans, 324 metres carrés. M. Voukoulou (Grégoire), de la parcelle n° 18, section G, à Baconco, 324 mètres carrés. M. Gombaud (Timothée), de la parcelle n° 168, section G, à Bacongo, 324 metres carrés. M. MPéna (Prosper), de la parcelle n° 169, section G, à Bacongo, 324 mètres carrés. M. Mahoukou (Albert), de la parcelle n° 129, section G, à Bacongo, 324 mètres carrés. M. Bifouti (Marcel), de la parcelle n° 120, section G, à Bacongo, 315 metres carrés. M. Madienguela (François), de la parcelle n° 151, section G, à Bacongo, 324 metres carrés. M. Bangamboula (Jean-Jacques), de la parcelle n° 128, section G, à Bacongo, 324 metres carrés. M. Malonga (François), de la parcelle n° 155, section G, à Bacongo, 324 metres carrés. M. N'Kounkou (Antoine), de la parcelle n° 143, section G, à Bacongo, 324 metres carrés. M. Massamba (Philippe), de la parcelle n° 164, section G, à Bacongo, 324 metres carrés. M. Bemba (Sylvain), de la parcelle n° 170, section G, à Bacongo, 324 metres carrés. M. Kimbembé (Georges), de la parcelle n° 22, section G, à Bacongo, 324 metres carrés. M. Sita (Felix), de la parcelle n° 138, section G, à Bacongo, 324 metres carrés. M. Mouyecket (Raphael), de la parcelle n° 133, section G, à Bacongo, 324 metres carrés. M. Malonga (Daniel), de la parcelle n° 363, section C 3, à Bacongo, 213 mètres carrés. M. Samba Makoyo, de la parcelle n° 373, section C 3, à Bacongo, 213 mq 12. M. Massamba (Fidèle), de la parcelle n° 365, section C 3, à Bacongo, 213 mq 12. M. Mandombi (Philippe), de la parcelle n° 375, section C 3, à Bacongo, 159 mq 84. M. Samba (Philippe), de la parcelle n° 157, section G, à Bacongo, 324 metres carrés. M. Koundou (Simon), de la parcelle n° 127, section G, à Bacongo, 324 metres carrés. M. Mabanza (Jean-Marie); de la parcelle n° 154, section G, à Bacongo, 324 mètres carrés. M. Bihani (Jacques), de la parcelle n° 147, section G., à Bacongo, 324 metres carrés. M. Ganga (Jean), de la parcelle n° 150, section G, à Bacongo, 324 mètres carrés. M. Sounda (Samuel), de la parcelle n° 156, section G, à Bacongo, 324 metres carrés. M. Koutou (Alphonse), de la parcelle: n° 166, section G, à Bacongo, 324 metres carrés. M. Biandonga (Dominique), de la parcelle n° 38, section G, à Bacongo, 360 metres carrés. M. Matingou (Bernard), de la parcelle n° 37, section G, à Bacongo, 324 metres carrés. M'M'Passi (Dominique), de la parcelle n° 135, section G, du Bacongo, 324 metres carrés. M. Menibio (André), de la parcelle n° 145, section G, à Bacongo, 324 metres carrés. M. Bilouboudi (Joseph), de la parcele n° 158, section G, du Bacongo, 288 metres carrés. M. Samba (Philippe), de la parcelle n° 594, section P 7; 16 plateau des 15-Ans, 306 metres carrés. M. Miantondila (Salomon), de la parcelle n° 729, section 7, plateau des 15-Ans, 270 metres carrés. M. Yimbou (Michel), de la parcelle n° 715, section P 7, plateau des 15-Ans, 270 metres carrés. M. Kiabambou (Joachim), de la parcelle n° 872, section 107, plateau des 15-Ans, 342 metres carrés. M. Malonga (Antoine), de la parcelle n° 693, section P 7, plateau des 15-Ans, 270 metres carrés. M. Aplogan (Théophile), de la parcelle n° 862, section P 7, plateau des 15-Ans, 270 mètres carrés. M. Badiata (Denis), de la parcelle n° 835, section P 7, plateau des 15-Ans, 342 metres carrés. M. Bilongo (Joseph), de la parcelle n° 827, section P 7, l'ateau des 15-Ans, 270 metres carrés. M. Kounkou (Jean-Philippe), de la parcelle n° 840, section P 7, plateau des 15-Ans, 360 metres carrés. M. M'Vinzou (Philémon), de la parcelle n° 599, section P 7, Plateau des 15-Ans, 324 metres carrés. M. Dounga (Honore), de la parcelle n° 345, section P 7, 1968, plateau des 15-Ans, 270 metres carrés. M. Kissila (Daniel), de la parcelle n° 734, section P 7, M. plateau des 15-Ans, 270 metres carrés. # CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE # REQUISITION D'IMMATRICULATION — Suivant réquisition n° 2862 du 8 octobre 1959, il a été demandé l'immatriculation d'un terrain de 1.137 mq 50, lot n° 113 situé dans le lotissement de la Côte sauvage à Pointe-Noire, attribué à M. Le Roux (André-Paul-François-Yvon), gérant de société demeurer à Pointe-Noire, B.P. n° 345, par arrêté n° 2897 du 28 septembre 1959. — Suivant réquisition n° 2863 du 23 octobre 1959, il a été demandé l'immatriculation d'un terrain de 500 metres carres situé à Pointe-Noire, quartier de l'aviation, attribué à la « Société anonyme des Anciens chantiers Entreprises Borsetti (SADACEB), B. P. 8 à Pointe-Noire, par arrêté n° 2898 du 28 septembre 1959. Les requérants déclarent qu'à leur connaissance il n'est sur lesdits immeubles aucun droit réel ou évientuel. — Suivant réquisition n° 2864 du 4 novembre 1959, il a été demandé l'immatriculation d'un terrain de 925 mètres rarrés, lot n° 76 C, situé à Pointe-Noire, angle de l'avenue A. Sarraut et boulevard docteur Domairon, attribué à l'Armée du Salut à Brazzaville par arrêté n° 5046 du 29 octobre 1959. — Suivant réquisition n° 2865 du 5 novembre 1959, il a été demandé l'immatriculation d'un terrain de 850 mètres éarrés, situé à Pointe-Noire, cité africaine, section 54 avenue Schoelcher, attribué à l'Armée du Salut à Brazzaville, par arrêté n° 5046 du 29 octobre 1959. — Suivant réquisition n° 2866 du 6 novembre 1959, il a été demandé l'immatriculation d'un terrain de 1,600 mètres tarrés, situé à Pointe-Noire, lot n° 26 section E parcelle £4, attribué à la République du Congo, par arrêté n° 2768 du 4 novembre 1959. — Suivant réquisition n° 2867 du 6 novembre 1959, il a été demandé l'immatriculation d'un terrain de 2.340 mètres Carrés, situé à Pointe-Noire, lot 56 B, attribué à la République du Congo, par arrêté n° 2768 du 4 novembre 1959. — Suivant réquisition n° 2868 du 6 novembre 1959, il a été demandé l'immatriculation d'un terrain de 20.000 mètres carrés, situé à Pointe-Noire, lot 58, attribué à la République du Congo, par arrêté n° 2768 du 4 novembre 1959. — Suivant réquisition n° 2869 du 6 novembre 1959, il a été demandé l'immatriculation d'un terrain de 2.000 metres carrés, situé à Pointe-Noire, section G parcelle 178, attribué à la République du Congo, par arrêté n° 2768 du 4 novembre 1959. — Suivant réquisition n° 2870 du 7 novembre 1959, il a été demandé l'immatriculation d'une parcelle de terrain de 10.800 metres carrés environ, située à Bouyala, district de Zañaga, cédée à la République du Congo par convention n° 339 du 29 octobre 1959. — Suivant réquisition n° 2871 du 6 octobre 1959, il a été demandé l'immaterculation d'un terrain de 1.000 hectares siue à Loudima, attribué à la « Société civile Agricole et Forestière de Loudima » (Consorts Legrand), par arrêté n° 5034 du 17 octobre 1959. Les requérants déclarent qu'a leur connaissance il n'este sur lesdits immeubles aucun droit reel ou évientuel. HYDROCARBURES ENQUÊTE DE < CQMMODO ET INCOMMODO > Brazzaville, rue de Mindouli, parcelle 38, d'un dépôt d'hydrocarbures constitué par deux cuves enterrées de 10.000 litres chacune, destinées à contenir l'une de l'essence, l'autre du gazoiil. Les réclamations et oppositions seront reçues au bureau de la préfecture du Djoué pendant une durée d'un mois à compter de la date de publication duprésent avis. — Par dette en date du 20 octobre 1959, M. Walters, agissant au nom de la « Texas-Pétroleum-Compagny», dont le siège est à Brazzaville, B. P. 503, a sollicité l'ouverture au village de Ganga-Lingolo sur un terrain appartenant à M. Samba, d'un dépôt d'hydrocarbures constitué par une citerne enterrée de 10.000 litres destinée à contenir de l'essence et deux citernes enterrées de 5.000 litres destinées à receivevoir l'une du petrole, l'autre du gazoil. Les réclamations et oppositions seront reçues au bureau de la préfecture du Djoué pendant une durée d'un mois à compter de la date de publication duprésent avis.
• —Par lettuce en date du 29 septembre 1959, M. Samvy Missamou (Casimir), commercant demeurant à Mousse-nongo (sous-préfecture de Kinkala), a sollicité l'autorisation d'installer un dépôt d'hydrocarbures de première catégorie (essence et petrole), destiné à la vente au public dans le terrain de M. N'Kodia (Esaie), sis à proximité de la gare Hamon (sous-préfecture de Kinkala, préfecture du Pool). Les oppositions éventuelles seront reçues aux bureaux de la sous-préfecture de Kinkala, dans un délambda d'un mois à compter de la parution du présent avis. # PARTIE NON OFFICIELLF