Article 2

— Pendant la durée du voyage de M. Henri Bruministre de l'agriculture, élevage, forêts et affaires économiques, à Libreville et au colloque « Abidjan-Dakar », sont délégués à M. Appolinaire Bazinga, ministre d'Etabliès pouvoirs de ministre de l'agriculture, élevage, forêts et affaires économiques que celui-ci n'exercera pas en raison de son absence.

— Pendant la durée du voyage de M. Prosper Gandzion, ministre de l'enseignement, à Dakar ou il représenté le Gouvernement, sont délegués à M. Victor Sathoud, securtaire d'Etat délégué à la fonction publique les pouvoirs de ministre de l'enseignement que celui-ci n'exercera pas en raison de son absence.

— Leprésent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Brazzaville, le 3 décembre 1959. Pour le Président de la République, Chef du Gouvernement : Le ministre des travaux publics, E. DADET. Le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE. Le ministre de l'agriculture, *elevage, forêts et affaires économiques*, H. Bru. Le ministre des finances et du plan, J. VIAL. Le ministre d'Etat, A. BAZINGA. Le ministre du travail, F. OKOMBA. Le secretaire. d'Etat, I. IBOUANGA. Le ministre de l'enseignement, P. GANDZION. Le secretaire d'Etat à la fonction publique, V. SATHOUD. # PREMIER MINISTRE Actes en abrégé PERSONNEL ADMINISTRATEURS ET ATTACHÉS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER # Affectations — Par arrêté no 3409 du 20 novembre 1959 du Premier ministre, M. Uzel (Bernard), administrateur l' échélon de la France d'outre-mer, sous préfet de Mossendjo, de retour de conge annuel le 19 octobre 1959, est mis à la disposition du préfet du Pool, pour servir comme sous préfet de Kinkala, en remplacement de M. Patriat, appelé à d'autres fonctions. — Par arrêté n° 3408 du 20 novembre 1959 du Premier ministre, M. Rougier. (André), attache 3e classe, 3e échelon, de la France d'outre-mer, de retour de congé administratif, remis à la disposition de la République du Congo, est mis à la disposition du préfet du Niari-Bouenza, pour servir en qualité de chef du P. C. A. de Jacob. La solde et les accessoires de solde sont à la charge du budget de la République du Congo. # SANTÉ PUBLIQUE Intégrations, affectations, radiation des contrôleles. — Par arrêté n° 3422 du 21 novembre 1959 du Premier ministre, M. Bessacque (Louis-Marie), infirmier 2e échelon des cadres de la catégorie E II des services sociaux de la République du Congo, en service au Gabon, intégré dans les cadres de cette République pour compter du 1er janvier 1958, est rayé des contrôleles des cadres de la République du Congo pour compter de la même date (régularisation). — Par arrêté n° 3424 du 21 novembre 1959 du Premier ministre, M. M'Banza (Charles), infirmier 3e échelon des cadres de la catégorie E II des services sociaux, précédement en fonctions au service urbain d'hygiene à Brazzaville, est mis à la disposition du préfet de la Bouenza-Louissée pour servir à Sibiti, en complément d'effectif. — Par arrêté n° 5091 du 25 novembre 1959 du Premier ministre, M. Mankou (Eugène), agent technique principal de 1er échelon du cadre de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo, précédemment en service au Tchad, est mis à la disposition du ministre de la santé publique du Congo pour servir à Pointe-Noire. Le present arrêté prend effet pour compter du 3 juillet 1959, date d'expiration du concé de l'intérêtse. — Par arrêté no 5092 du 25 novembre 1959 du Premier ministre, M. Mankou (Eugène), assistant sanitaire de 3e classe du corps commun des assistants sanitaires de la santé publique de l'A. E. F. est intégré dans le cadre de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo conformément aux dispositions définies au tableau de concordance ci-après, savoir: Situation antérieure au 1er janvier 1958 : Assistant sanitarytaire de 3e classe, indices 380, A. C. C.: neant, R. S. M.: neant; Situation nouvelle au 1er janvier 1958 : Agent technique principal 1er échelon, index 470, A. C. C. neant, R. S. M.: neant. Le present arrêté prendra effet pour compter du 3 juillet 1959, date d'expiration de son dernier congé administratif, tant au point de vue de la solde que de l'anciennete. # ENSEIGNEMENT # Intégrations.

• —Par arrêté n° 3397 du 20 novembre 1959 du Premier ministre, M. Mavoungou (Lazare), chef de travaux pratiques de 6e échelon de l'enseignement (services sociaux) de la République centrafricaine (indice 760), originaire du Congo et précédément en service dans la République centrafricaine, est intégré à concordance d'indice dans le cadre de la catégorie C (services sociaux) de l'enseignement de la République du Congo en qualité de chef de travaux pratiques de 6e échelon (indice 760, A. C. C.: neant). Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er janvier 1958 en ce qui concerne l'anciennenté et pour compter du 10 octobre 1959 en ce qui concerne la solde. — Par arrêté n° 3401 du 20 novembre 1959 du Premier ministre, M. Maniekoua (Alexis), promu instituteur de 3e échelon du cadre de l'enseignement de la République centrafricaine le 1er juillet 1959 (indice 580), précédement en service dans cette République, est intégré à concordance d'indice dans le cadre de la catégorie C des instituteurs de l'enseignement de la République du Congo (services sociaux) en qualité d'instituteur de 3e échelon (indice 580). Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er juillet 1959 au point de vue de l'anciennete de l'intérresse et pour compter du 1er octobre 1959 au point de vue de la solde. # AGRICULTURE — Par arrêté n° 3399 du 20 novembre 1959, les moniteurs d'agriculture dont les noms suivent, classés par ordre de mérite, sont déclarés admissibles et autorisés à subir les épréuves orales et pratiques du concours professionnel d'accès à l'emploi d'agent de culturestagiaire. 1er Yakoué Abdoulaye ; 2e Bikota (Etienne) ; 3e Gangoué (Alphonse), ex-aequo ; 3e Boungou (Jean I) 5e Ontsira (Emmanuel); 6e Pego (Fridolin) 7e Batantou (Patrice). 7e Loemba (Andre), ex-aequo; 9e Kinzonzi (Jean) ; 10e Nat (Ernest). Les épréuves orales et pratiques se dérouleront à Pointe-Noire, le mardi 30 novembre 1959. SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS Nominations, affectations. — Par arrêté n° 3387 du 16 novembre 1959 du Premier ministre, M. Loukouamou (Manuel), agent spécial de 1er échelon stagiaire du cadre de la catégorie D des services administratifs et financiers de la République du Congo est mis à l'issue de son congé, à la disposition du ministre des finances pour effectuer le stage d'agent spécial au bureau des finances de Pointe-Noire. — Par arrêté n° 3388 du 16 novembre 1959 du Premier ministeure, M. Bandzouzi (Joachim), agent spécifique de 1er échélon stagiaire du cadre de la catégorie D des services administratifs et financiers de la République du Congo, de retour de congé, est nommé agent spécifique de Mayama, en remplacement de M. Nouroumby, appelé à d'autres fonctions. Le present arrêté prendra effet pour compter du jour de prise de service de l'intérêtse.
• —Par arrêté n° 3389 du 16 novembre 1959 du Premier ministre, M. Sianard (Charles), securtaire d'administration principal de 2e échelon du cadre de la catégorie C des services administratifs et financiers de la République du Congo, est nommé chef de district par interim de Dongou (régrulation). Le present arrêté prendra effet pour compter du 6 mars 1959. — Par arrêté n° 3414 du 21 novembre 1959 du Premier ministre, M. Balossa (Jérôme), securtaire d'administration principal de 8e échelon du cadre de la catégorie C des services administratifs et financiers de la République du Congo, précédemment adjoint au sous-prêfet de Zanaga, est mis à la disposition du securtaire d'Etat à la Présidence du conseil, délegué à la fonction publique du Congo pour servir à la direction de la fonction publique. Le present arrêté prendra effet à compter de la date de prise de service. — Par arrêté n° 3477 du 25 novembre 1959 du Premier ministre, M. Yengo-Bobo (Eugène), securitaire d'administration de 4th échelon du cadre de la catégorie D des services administratifs et financiers de la République du Congo, de retour de conge, est nommé adjoint au sous-prêfet de Zanaga, en remplacement de M. Balossa (Jérôme), appelé à d'autres fonctions. M. Yengo-Bobo bénéficiera de l'indice fonctionnel prévu par décret n° 59-170 du 21 août 1959. Le present arrêté prendra effet pour compter du jour de prise de service de l'intérêssé. RECTIFICATIF No 3475/FP. du 25 novembre 1959 à l'arrêté n° 2942/FP. du 7 octobre 1959 portant nomination de M. Arene.

— Au lieu de : a compter de la passation de service; Line : à compter du 8 septembre 1959. (Le restesanschangement). # MINISTERE DE L'INTERIEUR # Actes en abrégé # DIVERS

• —Par arrêté n° 3512/INT.-AG. du 30 novembre 1959, est approuvée la délibération n° 10/59 du 17 juin 1959 du conseil municipal de Dolisie portant annulation de l'arrêté n° 12/CMD. du 16 décembre 1956 sur la taxa d'eau et de l'arrêté n° 14/CMD. du 31 octobre 1958 sur le droit d'utilisation de l'ambulance municipale.
• —Par arrêté n° 3495/INT.-AG. du 26 novembre 1959, M. Guembo est nommé chef de la terre Kassa Bitori, canton Balali Sud, sous-préfecture de Brazzaville; préfecture du Djoué, en remplacement de M. Diamouini, démissionnaire.
• —Par arrêté n° 3496/INT.-AG. du 26 novembre 1959, M. N'Gouala (Charles) est nommé chef du canton des Badondo, sous préfecture de Mindouli, préfecture du Pool, en remplacement de M. Mouanda M'Boungou, décidé. — Par arrêté n° 3497/INT.-AG. du 26 novembre 1959, M. Otankouma (Alphonse) est nommé chef de la terre Ligue, canton Koukouya Nord, sous préfecture de Lékana, préfecture de l'Alima-Léfini, en remplacement de M. N'Gouba, décidé. # MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN # Actes en abrégé # DIVERS
• —Par arrêté n° 5093 du 25 novembre 1959, il est institué, pour compteur du 1er novembre 1959, au service topographique et du cadastre, bureau du Niari, à Dolisie, une caissée d'avance pour les menus dépenses de matériel et de fonctionnement. Le montant de cette caisse est fixé 50.000 francs imputable au budget du plan, chapitre 2021-1-2. M. Minich (Laurent), géométre du 3e échelon, est nommé régisseur de cette caisse d'avance et pourra, à ce titre, prétendre aux indemnités prévues par les/textes. # MINISTERE DE L'AGRICULTURE, FORETS, ELEVAGE, AFFAIRES ECONOMIQUES # Actes en abrégé # DIVERS — Par arrêté n° 3488/AEF.-AE. du 25 novembre 1959 du Premier ministre, conformément aux dispositions, des articles 20 et 21 du décret n°59-42, sont habilités à constatier les infractions en matière de prix dans le tessort de la commune de Brazzaville MM. Thevenot (Jean), commissaire de police à Poto-Poto, et Matingou (Bernard), commissaire de police à Bacongo. Dans le ressort de la préfecture du Djoué sauf la commune de Brazzaville et dans la limite de leurs brigades respectives MM. Habert et Laplaud, gendarmes en service à Brazzaville. MM. Thevenot, Matingou, Habert et Laplaud percevront sur les fonds du budget du Congo des remises calculées à raison de 10% du montant des transactions intervenues sur les amendes infliées conformément aux dispositions de l'article 26 du décret n° 59-42.
• —000 # MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS # Actes en abrégé # DIVERS — Par arrêté n° 3395/MTPIA. du 19 novembre 1959; est levée l'interdiction de circuler sur la section suivante du chantier de construction de la route d'accès au site de Sounda et section comprise entre le PK 80 (lieu dit Avembou) et le PK III. La vitesse sur cette section est limitée à 60km / h (vehicules des catégories A, B, F) et à 40km / h (vehicules des catégories C, D, E). Les infractions à l'article 2 auprésent arrêté seront constatées par tout officier de police judiciaire et par tout agent assermenté de l'administration et seront sanctionnées des peines prévues à l'article 471, paragraphe 15 du code pénal.
• —o0o # MINISTERÉ DE L'EDUCATION NATIONALE # Actes en abrégé # DIVERS
• —Par arrêté nno 5090/EN. du 23 novembre 1959, des bourses d'entretien sont attribuées à compter du 1er octobre 1959 et pour le 4e trimestre de l'année budgêtaire 1959, au prorata des effectifs scolaires aux élèves maltres de l'enseignement privé suivant la répartition ci-après: Eleves moniteurs :