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Mibeko
Décret

Article 2

Décret n° 59-247 du 3 décembre 1959 relatif à l'exercice des attributions du chef de Gouvernement.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Préambule à Article 1er)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU Gouvernement, Vu l'ensemble des lois constitutionnelles ; Vu le décret n° 59-125 du 3 juillet 1959 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu, DECRÈTE:

— Pendant la durée de l'absence de M. l'Abbe Fulbert Youlou, Président de la République, Chef du Gouvernement, Garde des Sceaux, sont délégués à M. Emmanuel Dadet, ministre des travaux publics, les pouvoirs du Chef du Gouvernement, Garde des Sceaux que celui-ci n'exercera pas en raison de son absence.

— Le present décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Brazzaville, le 3 décembre 1959. F. YouLOU. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, E. DADET.

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