LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU Gouvernement, Vu l'ensemble des lois constitutionnelles ; Vu le décret n° 59-125 du 3 juillet 1959 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le conseil des ministres entendu, DECRÈTE:
Décret
Article 2
Décret n° 59-247 du 3 décembre 1959 relatif à l'exercice des attributions du chef de Gouvernement.Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1er)
— Pendant la durée de l'absence de M. l'Abbe Fulbert Youlou, Président de la République, Chef du Gouvernement, Garde des Sceaux, sont délégués à M. Emmanuel Dadet, ministre des travaux publics, les pouvoirs du Chef du Gouvernement, Garde des Sceaux que celui-ci n'exercera pas en raison de son absence.
— Le present décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Brazzaville, le 3 décembre 1959. F. YouLOU. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, E. DADET.
Application Mibeko
Article 2 — Décret n° 59-247 du 3 décembre 1959 relatif à l'exercice des attributions du chef de Gouvernement.