LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO, Sur le rapport du ministre de l'intérieur, Vu les bois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la délibération n° 78/57 du 12 décembre 1957 réorganisant dans le territoire du Moyen-Congo l'etat civil des citoyens de statut civil de droit local; Vu le décret n° 58-20 du 23 décembre 1958 fixant les centres d'etat civil de droit local, modifié par le décret n° 59-118 du 2 juillet 1959; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ :
Décret
Article 1
Décret n° 59-240 du 1er décembre 1959 modifiant les décrets n° 58-20 du 23 décembre 1958 et 59-118 du 2 juillet 1959, fixant les centres d'etat civil de droit local.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
La liste des centres d'etat civil de droit local de la commune de Brazzaville, fixée par l'article premier du décret n° 58-20 du 23 décembre 1958, modifié et complétee par le décret du 2 juillet 1959 susvisés, est modifiée et arrêtée ainsi qu'il suit : Commune de Brazzaville : Bacongo, centre communal; Makélekéle, centre communal; Poto-Poto, centre communal; Moungali, centre communal; Ouenzé, centre communal.
— Les ressorts des centres d'etat civil de Bacongo et Makéleké le seront fixés par décision du préfet du Djoué.
— Leprésent décret sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 1er décembre 1959. F. YOULOU. Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE.