LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO, Sur proposition du conseil de l'Ordre du mérite congolais; Vu l'ensemble des lois constitutionnelles; Vu le décret n° 59-054 du 25 février 1959 portant création de l'ordre du mérite congolais ; Vu le décret n° 59-127 du 6 juillet 1959 désignant le Chef du Gouvernement comme Gardien de l'Ordre du mérite congolais et fixant les modalités exceptionnelles d'attribution du grade de Grand Croix ; Vu le décret n° 59-226 du 31 octobre 1959 fixant les insignes de l'ordre du mérite congolais ; Vu le décret n° 59-227 du 31 octobre 1959 fixant le montant des droits de chancellerie et les conditions de règlement de ces droits; Vu le décret n° 59-228 du 31 octobre 1959 portant création du conseil de l'Ordre du mérite congolais; Le conseil des ministres entendu, DEGRETE:
Article 3
Décret n° 59-237 du 25 novembre 1959 portant nomination dans l'Ordre de Mérite congolais.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
— Sont nommés à titre exceptionnel au grade de Commandeur de l'Ordre du mérite congolais : Le Haut-Commissaire général Bourges (Yvon) ; Le Hauit-Commissaire Georgy (Guy-Noel) ; Le général de corps d'armée Le Puloch (Louis-Jean-Alain); Monseigneur Biéchy (Paul), ancien évêque de Brazzaville.
— Il ne sera pas fait application pour ces nominations des dispositions du décret n°59-227 du 31 octobre 1959.
— Le present décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Brazzaville, le 25 novembre 1959. F. Youlou. Par le Président de la République du Congo.: Le vice-président du conseil, S. TCHICHELLE.