LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DU CONGO, Sur proposition du conseil de l'Ordre du mérite congolais; Vu l'ensemble des lois constitutionnelles; Vu le décret n° 59-054 du 25 février 1959 portant création de l'ordre du mérite congolais ; Vu le décret n° 59-127 du 6 juillet 1959 désignant le Chef du Gouvernement comme Gardien de l'Ordre du mérite congolais et fixant les modalités exceptionnelles d'attribution du grade de Grand Croix ; Vu le décret n° 59-226 du 31 octobre 1959 fixant les insignes de l'ordre du mérite congolais ; Vu le décret n° 59-227 du 31 octobre 1959 fixant le montant des droits de chancellerie et les conditions de règlement de ces droits; Vu le décret n° 59-228 du 31 octobre 1959 portant création du conseil de l'Ordre du mérite congolais; Le conseil des ministres entendu, DEGRETE:
Article 3
Décret n° 59-237 du 25 novembre 1959 portant nomination dans l'Ordre de Mérite congolais.Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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Début de la division (Préambule à Article 2)
— Sont nommés à titre exceptionnel au grade de Commandeur de l'Ordre du mérite congolais : Le Haut-Commissaire général Bourges (Yvon) ; Le Hauit-Commissaire Georgy (Guy-Noel) ; Le général de corps d'armée Le Puloch (Louis-Jean-Alain); Monseigneur Biéchy (Paul), ancien évêque de Brazzaville.
— Il ne sera pas fait application pour ces nominations des dispositions du décret n°59-227 du 31 octobre 1959.
— Le present décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Brazzaville, le 25 novembre 1959. F. Youlou. Par le Président de la République du Congo.: Le vice-président du conseil, S. TCHICHELLE.
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Article 3 — Décret n° 59-237 du 25 novembre 1959 portant nomination dans l'Ordre de Mérite congolais.