Actes en abrège 725
# Ministère des travaux publics
Décret
Article Unique
Décret n° 59-235 du 20 novembre 1959 portant attribution d'indemnité forfaître aux ministres et secrétaires d'Etat envoyés en mission ..... 725Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.