Actes en abrège 725
# Ministère des travaux publics
Décret
Article Unique
Décret n° 59-235 du 20 novembre 1959 portant attribution d'indemnité forfaître aux ministres et secrétaires d'Etat envoyés en mission ..... 725Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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Article Unique — Décret n° 59-235 du 20 novembre 1959 portant attribution d'indemnité forfaître aux ministres et secrétaires d'Etat envoyés en mission ..... 725