Article 2

Fait à Brazzaville, le 3 novembre 1959. Pour le Premier ministre : Le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur, S. TCHICHELLE. ParlePremierministre： Pour le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture, H. Bru. Le ministre de l'agriculture, H. Bru. PREMIER MINISTRE Actes en abrége PERSONNEL INSPECTION DU MATÉRIEL ET DES BATIMENTS Nomination.

• —Par décret n° 59-209 du 7 octobre 1959, du Premier ministre, M. Brunet (Gaston), ingénieur de 1re classe des travaux publics, est nommé inspecteur du matériel et des bâtiments. battments. La solde et accessoires de M. Brunet seront supportés par le budget local, chapitre 5, article premier, paragraphe 1, poste nouveau. DELEGATION DU PREMIER MINISTRE Nomination. — Par décret n° 59-212 du 23 octobre 1959, du Premier ministre, M. Esseh (Auguste), est nommé délegué du Premier ministre, pour la préfecture du Djoué. Leprésent décret prendra effet pour compter du 1er juillet 1959. SERVICE JUDICIAIRE Nomination.
• —Par décret n° 59-230 du 31 octobre 1959, du Premier ministre, M. Esteve (Georges-Emile-Fernand), préresident de chambre à la cour d'appoint de Brazzaville, est délegué dans les fonctions de premier书记 de la cour d'appoint de Brazzaville. — Par arrêté n° 5037 du 23 octobre 1959, du Premier ministre, M. Cordier, substitut du procureur de la République, pres le tribunal de première instance de Brazzaville, est nommé chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice. ADMINISTRATEURS DE LA FRANCE D'OUTRE-MER Affectations. Nominations. Annulation d'arrêté d'affection. — Par arrêté n° 3099 du 21 octobre 1959, du Premier ministre, M. Poinsot (Jacques), administrateur en chef 3° échelon de la France d'outre-mer, nouvellement mis à la disposition du Congo, est nommé conseillerchége d'études au cabinet administratif du Premier ministre de la République du Congo. La solde et les accessoires de solde de M. Poinsot sont à la charge du budget de l'Etat. — Par arrêté n° 3120 du 21 octobre 1959, du Premier ministre, M. Fourgeaud (André), administrateur en chef, 1er échelon de la France d'outre-mer, nouvellement mis à la disposition de la République du Congo, est nommé directeur de la fonction publique, à Pointe-Noire, en remplacement de M. Schmautz, titulaire d'un conge, remis à la disposition du département. La solde et les accessoires de solde sont à la charge du budget de l'Etat. — Par arrêté n° 3131 du 21 octobre 1959, du Premier ministre, est et demeure rapporté l'arrêté n° 2031 du 20 juillet 1959 portant affection de M. Lambrey. ATTACHES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER Affectations. — Par arrêté n° 3130 du 21 octobre 1959, du Premier ministre, M. Le Calvez (Michel), attaché de 2° classe, 3° échelon de la France d'outre-mer, mis à la disposition du préfet de Fort-Rouset, est nommé sous préfét d'Ewo. Le present arrêté prendra effet à compter de la date de prise de service. POLICE Intégrations. — Par arrêté n° 5053 du 31 octobre 1959, du Premier ministre, les inspecteurs de police du cadre supérieur de la police de l'A. E. F. (hierarchical A), dont les noms suivent, en service le 1er janvier 1958, sont intégrés dans le cadre de la catégorie C de la police de la République du Congo, conformément aux dispositions définies ci-après, savoir : M. N'Zingoula (Alphonse). Situation antérieure au 1* janvier 1958 : Inspecteur, 4° classe, échelon unique, indice : 460. A.C.C.: 6 mois. Promu le 1" juillet 1959 : Inspecteur, 3° classe, 1° échelon, indice: 490. A.C.C.: néant. Situation nouvelle au 1er janvier 1958 Inspecteur principal, 1^er échelon, indices : 470. A.C.C.: 6 mois. Reclassifiedle 1st juillet 1959. Inspecteur principal, 2° échelon, indice : 530. A.C.C.: néant. M. Goma (Eugène). Situation antérieure au 1er janvier 1958 : Inspecteur, 4° classe, échelon unique, indice : 460. A.C.C.: 1 an. Situation nouvelle au 1st janvier 1958 : Inspecteur principal, 1^er échelon, indice : 470. A.C.C.: 1. an. Les inspecteurs adjoints de police du cadre-supérieur de la police de l'A. E. F. (hiéarchie B), titulaires du diplôme de sortie de l'école des cadres supérieurs, en service le 1er janvier 1958, et dont les noms suivent, sont intégrés dans le cadre de la catégorie C de la police de la République du Congo, conformément aux dispositions définies ci-après, savoir : M. Kitadi (Andre). Situation antérieure au 1er janvier 1958 : Inspecteur adjoint, 2 classe, 3 échelon, indice : 380. A.C.C.: 1 an, 11 mois. Situation nouvelle au 1er janvier 1958 : Inspecteur principal stagiaire, 1^er échelon, indice : 470. A.C.C.: neant. M. Makouangou (Antoine). Situation antérieure au 1er janvier 1958 : Inspecteur adjoint, 2 classe, 3 échelon, indice : 380. A.C.C.: 1 an, 11 mois. Situation nouvelle au 1er janvier 1958 : Inspecteur principal stagiaire, 1^er échelon, indice : 470. A.C.C.: néant. M. Matingou (Bernard). Situation antérieure au 1er janvier 1958 : Inspecteur adjoint, 2° classe; 3° échelon, indice : 380. A.C.C.: 1 an, 11 mois. Situation nouvelle au 1er janvier 1958 : Inspecteur principal stagiaire, 1^er échelon, indice : 470. A.C.C.: néant. L'inspecteur adjoint de police du cadre supérieur de la police de l'A. E. F. (hierarchie B), en service le 1^er janvier 1958, dont le nom suit, est intégré dans le cadre de la catégorie D de la police de la République du Congo, conformément aux dispositions définies ci-après, savoir : M. Bouanga-Kalou (Pierre). Situation antérieure au 1er janvier 1958 : Inspecteur adjoint, 2° classe, 1*r échelon, indice : 330. A.C.C.: 10 mois. Promu le 1er mars 1958. Inspecteur adjoint, 2° classe, 2° échelon, indice : 360. A.C.C.: 2 mois. Situation nouvelle au 1er janvier 1958 : Inspecteur, 1er échelon, indice : 370. A.C.C.: néant. Reclasse le 1er mars 1958. Inspecteur, 1er échelon, indice : 370. A.C.C.: 2 mois. Les inspecteurs adjoints stagiaires de police du cadre supérieur de la police de l'A. E. F. (hierarchical B), en service le 1er janvier 1959 et dont les noms suivent, sont intégrés dans le cadre de la catégorie D de la police de la République du Congo, conformément aux dispositions définies ci-après, savoir : M. Ambara (René). Situation antérieure au 1or janvier 1959: Inspecteur adjoint stagiaire, indice 330. A.C.C.: néant. Situation nouvelle au 1er janvier 1959: Inspecteur, élève, indice : 330. A.C.C.: néant. M. Ebaka (Jean-Michel). Situation antérieure au 1er janvier 1959: Inspecteur adjoint stagiaire, indice 330. A.C.C.: néant. Situation nouvelle au 1er janvier 1959: Inspecteur, élève, indice : 330. A.C.C.: néant. M. Mafoua (Vincent). Situation antérieure au 1er janvier 1959: Inspecteur adjoint stagiaire, indice 330. A.C.C.: néant. Situation nouvelle au 1er janvier 1959: Inspecteur, élève, indice: 330. A.C.C.: néant. M. Malanda (Florent). Situation antérieure au 1er janvier 1959: Inspecteur adjoint stagiaire, indice 330.À.C.C.: néant. Situation nouvelle au 1er janvier 1959: Inspecteur, élève, indice : 330.À.C.C.: néant. Le present arrêté prendra effet, tant au point de vue de la solde que de l'anciennete, pour compter du 1st janvier 1958, en ce qui concerne MM. N'Zingoula, Goma, Kitadi, Makouangou, Matingou, Bouanga-Kalou et pour compter du 1st janvier 1959, en ce qui concerne MM. Ambara, Ebaka, Mafoua, Malanda. ENSEIGNEMENT Radiation des contrôleurs. Détachements. Intégrations. — Par arrêté n° 3111 du 21 octobre 1959, du Premier ministre, M. Mossino (Gabriel), moniteur, 2° échelon des cadres de la catégorie E 2 des services sociaux de la République du Congo, est rayé des contrôleles des cadres de la République du Congo, en vue de son intégration dans les cadres de la République centrafricaine. Leprésent arrêté prendra effet pour compter du 1er octobre 1959. — Par arrêté n° 3214 du 24 octobre 1959, du Premier ministre, Mme Ganga-Zandzou, née Locko (Jeannette), élève institutrice adjointe du cadre de la catégorie D 2 des services sociaux de la République du Congo (indice 330) est placée dans la position de détachement auprès du Gouvernement de la République centrafricaine pour une période de cinq ans. Le present arrêté prendra effet pour compter du 1st octobre 1959. — Par arrêté n° 3215 du 24 octobre 1959, du Premier ministre, Mme Ganga-Zandzou, née Locko (Jeannette), titulaire du diplôme de sortie du collège normal de jeunes filles de Mouyondiži, est intégrée, sur titres, dans le cadre de la catégorie D 2 des services sociaux de la République du Congo, en qualité d'élove institutrice adjointe (indice 330). Leprésent arrêté prendra effet, tant au point de vue de la solde que de l'anciennete, pour compter du 1er octobre 1959. — Par arrêté n° 3217 du 24 octobre 1959, du Premier ministre, M. Voundi (Paul-Emmanuel), instituteur de 3° échelon du cadre de la catégorie C de l'enseignement de la République du Congo (indice 580), est place dans la position de détachement auprès du Gouvernement camerounais pour une période de cinq ans. Le present arrêté prendra effet pour compter du 1er octobre 1959. SANTE PUBLIQUE Affectations.
• —Par arrêté n° 3098 du 21 octobre 1959, du Premier ministre, les fonctionnaires des cadres des services sociaux de la République du Congo, dont les noms suivent, reçoivent les affectations suivantes : MM. N'Dhemby (Camille), infirmier, 2° échelon, est mis à la disposition du chef de la région sanitaire du Niari, pour servir au centre Médical de Dolisie; Nzonzi (Jacques), infirmier 4° échelon, est affecté au sous-secteur n° 9 du S.C.L.C.G.E., à Impfondo, en remplacement de M. N'Dhemby (Camille), muté; Bemba (Laurent), infirmier, 4° échelon, est mis à la disposition du métécin du service d'hygène scolaire de Brazzaville; Mme Niangandoumou (Emilie), née Golengo, infirmière brevetée, 1er échelon, est affectée au service d'hygiene scolaire, à Brazzaville; MM. Nkounkou (Eugène), infirmier, 2e échelon, est mis à la disposition du préfet de la Nyanga-Loussé, en remplacement de M. Ngouyoubou (Norbert), admis en stage à l'hôpital A. Sice, à Pointe-Noire; Mboungou (Elie), infirmier breveté, 1e échelon stagiaire, est affecté à la région sanitaire de la Likouala-Mossaka, en remplacement de M. Banzoumouna (Guillaume), titulaire d'un conge administratif; Banzoumouna (Guillaume), infimier, 2s échelon, est mis à la disposition du chef de la région sanitaire du Niari, en remplacement de M. Mboungou (Elie), muté. TRAVAUX PUBLICS Reconstitution de situation. Intégration.
• —Par arrêté n° 3096 du 21 octobre 1959, du Premier ministre, en application de l'article 7 du décret n° 59-30 du 30 janvier 1959, la situation de M. Gouacka (Marie-Joseph), dessinateur principal de 1er échelon du cadre de la catégorie D des travaux publics de la République du Congo est reconstituee comme suit : Cadre supérieur des travaux publics et ports et rades de l'A. E. F.: Dessinatateur de 2° classe, 4° échelon stagiaire le 1er janvier 1955: Astreint à une prolongation de stage d'un an, pour compte du 1er janvier 1956; Titularisé dessinateur de 2° classe, 4° échelon, le 1er janvier 1957. A.C.C.: 1 an; Dessinatour de 1re classe, 1er échelon, le 1er janvier 1957 (index 430). Cadre de la catégorie D des travaux publics du Congo : Dessinateur principal de 4th échelon, le 1er janvier 1958 (indice 460). A.C.C.: 1 an. Leprésent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1958, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté. EAUX ET FORETS Nominations: — Par arrêté n° 3122 du 21 octobre 1959, du Premier ministre, M. Grondard (Alexandre), conservateur, 1er échlon du cadre général des eaux et forêts de la France d'outre-mer, est nommé chef du service des eaux et forêts de la République du Congo. AGRICULTURE Affectations.
• —Par arrêté n° 3112 du 21 octobre 1959, du Premier ministre, M. Kossat (Félix), conducteur d'agriculture de 1er échelon stagiaire du cadre de la catégorie D des services techniques de la République du Congo, est mis à la disposition du préfet de la Nyanga-Loussé, pour servir à la propaganda agricole, à Mayoko. Le present arrêté prendra effet pour compter de la date de mise en route de l'intérêssé sur son nouveau poste. SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS Nominations. Affectations. Mise en position de détachement. — Par arrêté n° 3071 du 17 octobre 1959, du Premier ministre, M. Ehouango (Michel), secrétaire d'administration de 1er échelon du cadre de la catégorie D des services administratifs et financiers de la République du Congo, adjoint au sous-prêfet d'Epèna, est nommé sous-prêfet d'Epèna. M. Ehouango bénéficiera de la solde afferente à l'indice fonctionnel prévu par le décret n° 59-179 du 21 août 1959. — Par arrêté n° 3072 du 17 octobre 1959, du Premier ministre, M. Kondani (Ferdinand), securité d'administration principal de 3° échelon du cadre de la catégorie C des services administratifs et financiers de la République du Congo, est mis à la disposition du préfet de l'Alima-Léfini, pour servir en qualité de sous-préfet de Lékana. M. Kondani bénéficiera de la solde afferente à l'indice fonctionnel prévu par le décret n° 59-179 du 21 août 1959. Le present arrêté prendra effet pour compter de la date de prise de service de l'intéresse. — Par arrêté n° 3074 du 17 octobre 1959, du Premier ministre, M. Bemba-Lugogo (Jacques), agent spécifique de 1er échelon stagiaire du cadre de la catégorie D des services administratifs et financiers de la République du Congo, est mis à la disposition du préfet du Niari-Bouenza, pour servir en qualité d'agent spécial de Madingou, en remplacement de M. Moubéri, appelé à d'autres fonctions. M. Bemba-Lugogo bénéficiera de la solde afferente à l'in-dice fonctionnel prévu par le décret n° 59-179 du 21 août 1959. Le present arrêté prendra effet pour compter de la date de mise en route de l'intérêssé sur son nouveau poste. — Par arrêté n° 3075 du 17 octobre 1959, du Premier ministre, M. Mafoua (Pierre-Gentil), securitaire d'administration principal de 3° échelon du cadre de la catégorie C des services administratifs et financiers de la République du Congo, est mis à la disposition du préfet du Niari, pour servir en qualité d'agent intermédiaire, à Dolisie. Leprésent arrêté prendra effet pour compter du 1er octobre 1959. — Par arrêté n° 3076 du 17 octobre 1959, du Premier ministre, M. Samba (Donatien), secrétaire d'administration principal de 2° échelon du cadre de la catégorie C de la République du Congo, est mis à la disposition du préfet de la Bouenza-Loussé, pour servir en qualité de souspréfét de Sibiti. M. Samba bénéficiera de la solde afférieante à l'indice fonctionnel prévu par le décret n° 59-179 du 21 août 1959. Le present arrêté prendra effet pour compter de la date de prise de service de l'intérêtse. — Par arrêté n° 3077 du 17 octobre 1959, du Premier ministre, M. Moubetai (Grégoire), agent spécial de 1er échélon du cadre de la catégorie D des services administratifs et financiers de la République du Congo, est nommé adjoint au chef du P. C. A. de Jacob. M. Moubéri bénéficiera de la solde afférante à l'indice fonctionnel prévu par le décret n° 59-179 du 21 août 1959. Le present arrêté prendra effet pour compter de la date de prise de service de l'intérêse. — Par arrêté n° 3078 du 17 octobre 1959, du Premier ministre, M. Sianard (Charles), secrétaire d'administration principal de 2° échelon du cadre de la catégorie C des services administratifs et financiers de la République du Congo, adjoint au sous préfet de Dongou, est nommé sous préfet de Dongou. Le present arrêté prendra effet pour compter de la date de prise de service de l'intérêssé.
• —Par arrêté n° 3079 du 17 octobre 1959, du Premier ministre, M. Kibongui-Saminou (Placide), secrétaire d'administration de 1st échelon du cadre de la catégorie D des services administratifs et financiers de la République du Congo, adjoint au sous-prêfet de Divénie, est nommé par interim, sous-prêfet de Divénie, en remplacement et durant le conge annuel de M. Poujoulat. M. Kibongui-Saminou bénéficiera de la solde afferente à l'indice fonctionnel prévu par le décret n° 59-179 du 21 août 1959. Le present arrêté prendra effet pour compter du 5 octobre 1959.
• —Par arrêté n° 3190 du 23 octobre 1959, du Premier ministe, M. Djemissi (François), securitaire d'administration stagiaire de 1st échelon du cadre de la catégorie D des services administratifs et financiers du Congo, est place dans la position de détachement auprès du securitaire permanent de la conférence des premiers ministres des États d'Afrique équatorialie, pour une période de cinq ans. Le present arrêté prendra effet pour compter du 1er septembre 1959. — Par arrêté n° 5052 du 31 octobre 1959, du Premier ministre, M. Okabandé (Joseph), commis principal de 2° échelon du cadre de la catégorie E 1 de la République du Congo, est nommé régisseur de la maison d'arrêt de Brazzaville, en remplacement de M. Gaiffe, appelé à d'autres fonctions. Le present arrêté prendra effet pour compter du 15 octobre 1959. — Par arrêté n° 5055 du 31 octobre 1959, du Premier ministre, M. Lokéla (Jean), secrétaire d'administration de 1st échelon stagiaire des services administratifs et financiers de la République du Congo, est mis à la disposition du ministre de l'agriculture, forêts, élevage et'affaires économiques du Congo, pour servir à Brazzaville. Le present arrêté prendra effet pour compter du 1er octobre 1959. PLANTONS Affectations. — Par arrêté n° 5054 du 31 octobre 1959, du Premier ministre, M. Manangou (Gaston), planton auxiliaire classé 2° groupe, 3° échelon, est mis à la disposition du ministerde l'education nationale, pour servir à l'inspection académique, à Brazzaville. Le present arrêté prendra effet pour compter du 1er juillet 1959 (régularisation). RECTIFICATIF N° 3009/FP. du 12 octobre 1959 à l'article premier de l'arrêté n° 2142/FP. du 28 juillet 1959 nomnant les candidats définitivement admis aux épreuves écrites, orales et pratiques du concours général pour le recrutement de conducteurs d'agriculture. Au lieu de :