LE PREMIER MINISTRE, Vu les lois constitutionnelles ; Vu le décret du 6 février 1937 portant organisation de l'inspection des'affaires administratives et les actes modifiats suivents; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ :
Décret
Article 3
Décret n° 59-208 du 7 octobre 1959 portant creation et organisation d'une inspection du matériel et des batiments.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
Il est créé dans la République du Congo une inspection du matériel et desBATIMENTS rattachée à l'inspection des'affaires administratives.
— L'inspection du matériel et des batiments est essentiellement independante et mobile. Elle ne doit avoir la direction d'aucun service, ni la responsabilité d'aucune décision.
— Les comptes rendus de mission seront adressés au Premier ministre par l'intermédiaire de l'inspecteur des'affaires administratives.
— L'inspecteur du matériel et desBATIMENTS est charge : Du contrôle des immeubles et batiments appartenant à la République du Congo; Du contrôle de l'etat du matériel de tous les services; Du contrôle de l'entretien et établissement de consignes relatives à l'entretien et à la conduite; Du contrôle du personnel d'entretien et de conduite; Du contrôle des stocks de pieces de rechange et des stocks de matériaux périsibles; Du contrôle de la comptabilité matière; Des prévisions de réformes et de renouvellement du matériel; De la standardisation; Du contrôle des marchés de matériel et d'ingREDIENTs, étude des possibités de groupe les marchés et évientulement certains stocks de produits; De l'implantation dans le territoire des services d'entretien et de réparation du matériel du secteur privé (en particulier station service atelier diesel); Des recherches de moyens de réaliser des économies dans tous les domaines relatifs au matériel et plus particulièrement dans celui des vehicules automobiles.
— Leprésent décret sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. F. Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre des finances, J. VIAL.