LE PREMIER MINISTRE, Vu les lois constitutionnelles ; Vu le décret du 6 février 1937 portant organisation de l'inspection des'affaires administratives et les actes modifiats suivents; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ :
Article 3
Décret n° 59-208 du 7 octobre 1959 portant creation et organisation d'une inspection du matériel et des batiments.Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
Il est créé dans la République du Congo une inspection du matériel et desBATIMENTS rattachée à l'inspection des'affaires administratives.
— L'inspection du matériel et des batiments est essentiellement independante et mobile. Elle ne doit avoir la direction d'aucun service, ni la responsabilité d'aucune décision.
— Les comptes rendus de mission seront adressés au Premier ministre par l'intermédiaire de l'inspecteur des'affaires administratives.
— L'inspecteur du matériel et desBATIMENTS est charge : Du contrôle des immeubles et batiments appartenant à la République du Congo; Du contrôle de l'etat du matériel de tous les services; Du contrôle de l'entretien et établissement de consignes relatives à l'entretien et à la conduite; Du contrôle du personnel d'entretien et de conduite; Du contrôle des stocks de pieces de rechange et des stocks de matériaux périsibles; Du contrôle de la comptabilité matière; Des prévisions de réformes et de renouvellement du matériel; De la standardisation; Du contrôle des marchés de matériel et d'ingREDIENTs, étude des possibités de groupe les marchés et évientulement certains stocks de produits; De l'implantation dans le territoire des services d'entretien et de réparation du matériel du secteur privé (en particulier station service atelier diesel); Des recherches de moyens de réaliser des économies dans tous les domaines relatifs au matériel et plus particulièrement dans celui des vehicules automobiles.
— Leprésent décret sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. F. Youlou. Par le Premier ministre : Le ministre des finances, J. VIAL.
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Article 3 — Décret n° 59-208 du 7 octobre 1959 portant creation et organisation d'une inspection du matériel et des batiments.