Article 10

• —Le rang des autorités de la République du Congo dans les diverses créémonies publiques est fixé ainsi qu'il suit : LePremierministre; Le Président de l'Assemblée législative; Le vice-président du conseil des ministres ; Les membres du Gouvernement ; Le bureau de l'Assemblée législative; Les sénéurs de la Communauté; Les députés; Les représentants de la République du Congo au conseil économique et social.

• —Les membres du Gouvernement prenent rang dans les céremonies publiques, dans l'ordre de leur nomination. Lorsqu'un ministre ou un securitaire d'Etat est remplicate pour une cause quelconque individuellement au sein du Gouvernement, le replacant prend le rang de son prédécesseur lors de la formation du ministerère.

— Lorsque le Premier ministre est absent ou empeché, le vice-président du conseil des ministres a rang et prerogatives du Premier ministre. Lorsque le Premier ministre et le vice-président du conseil des ministres sont tous deux absents ou empêchés, ils sont remplacés soit par le ministre venant aussitôt après dans l'ordre de nomination, soit par le ministre charge de l'intérim désigné par décret pris en conseil des ministres. Il a rang et prérogatives de Premier ministre.

— Les sénéuteurs de la Communauté, et les représentants de la République au conseil économique et social prènnant rang dans l'ordre de leur nomination.

— Le rang des députés entre eux est fixé par le réglement interieur de l'Assemblée législate.

— Les honneurs sont rendus au Premier ministre dans les créémonies officielles par au moins un peloton de la garde républicaine ou l'équivalent d'autres forces armées dépendant du Gouvernement de la République avec musique et drapeau. Les troupe sprésent les armes et la musique joue l'hymme national. En dehors des ceremonies publiques, les honneurs sont rendus au Premier ministre par un détachement de la garde républicaine qui présente les armes.

— Lorsque le président de l'Assemblée législateur préside une créémonie publique sans que le Premier ministe soit present ou représenté dans les conditions définies à l'article 3 ci-dessus, les honneurs lui sont rendus par un peloton de la garde française avec drapeau et musique. Les troupees présentent les armes. S'il se fait représenter par un vice-président ou un membre du bureau, son représentant reçoit les mêmes honneurs.

— Lorsqu'un ministre ou securtaire d'Etat preside une créémonie en l'absence de toute autre autorité d'un rang plus élevé et sans qu'il ait été désigné pour représentier le Premier Ministre, les honneurs lui sont rendus par un détachement de la garde républicaine qui présente les armes.

— Lors d'une créémonie publique, les éléments charges de rendre les honnêtes représentent les armes au passage du président de l'Assemblée législative, du vice-président du conseil des ministres et des membres du Gouvernement.