Article 10

Leprésent décret est pris en application de l'article 42 de la délibération n° 42/57 du 14 août 1957 portant statut général des fonctionnaires des cadres de la République du Congo.

— Nul ne peut être nommé dans unemploi public ou dans les cadres de fonctionnaires de la République du Congo, s'il ne produit à l'administration, à la date fixée par elle : 1° Un certificat Médical délivré par un praticien de médecine générale de l'administration constatant que l'intéresse n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice de ses fonctions, et, de plus, que l'examen effectué, orienté notamment vers le dépistage des troubles psychotechniques, des affections cancérouses, de la lépre, de la tripanosomiasiou d'une affection poliomyelitique, n'a mis en évidence aucune manifestation morbide; 2° Un certificat délivré par un médecin phtisiologue agréé, constatant que le candidat est indémne de toute affection tuberculeuse ou définitivement guéri.

— Au cas où le praticien de médecine générale a conclus à l'opportunities d'un examen, en vue de la recherche d'une affection Cancèreuse, de la lépre, d'une affection poliomyelitique ou d'une maladie mentalale, l'intéresse est soumis à l'examen d'un médecin agrée pour la cancérologie, la dermatologie ou poliomyélite, ou d'un psychâtre agrée.

— Le medecin agree pour la cancerologie, la lépre ou la poliomyelite ou la psychiatrie apprécié, par les moyens qu'il juge utiles, dans les conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 13 ci-dessous, si l'intérésse est indemnée ou non de toute affection cancèreuse, lépreuse, poliomyelitique ou mentale, ou si, ayant été atteint d'une affection cancèreuse, lépreuse, poliomyelitique ou mentale, il peut être considéré comme définitivement guéri.

• —- Les modalités de l'examen effectué par le medecin phtisiologue agréé sont fixées par arrêté conjoint du ministre de la santé publique et du ministre chargé de la fonction publique.

— Si les conclusions du praticien de medecine générale ou des médecins spécialistes agregés sont contestées par l'intéresse, celui-ci peut demander que son cas soit soumis au conseil de santé compétent. Le requérant peut faire entendre par le conseil de santé le medecin de son besoin.

— Le conseil de santé peut, de son côté, demander communication du dossoir Médical de l'intérêté et, s'il l'estime nécessaire, demander une nouvelle expertise.

— Lorsque le recrutement de certains employés s'effectue par la voie d'une école spéciale ou d'un établissement spécial d'application, les examens Médicaux prévus à l'article 2 ci-dessus doivent être subis préalablement à l'admission à cette école ou à cet établissement.

— Outre les conditions générales fixées pour les employés publics par les articles précédents, les candidats à certains employés spéciaux doivent de plus replir les conditions d'aptitude physique spéciales prévues pour chaque de ces employés.