LE PREMIER MINISTRE, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la délibération n° 42/57 du 14 août 1957, portant statut général des fonctionnaires des cadres de la République du Congo: Vu le décret n° 59-19/FP. du 24 janvier 1959, fixant le statut du cadre des agents d'exploitation des postes et télécommunications de la République du Congo; Vu le décret n° 59-14/FP. du 24 janvier 1959, fixant le statut des cadres des agents des I. E. M. des postes et télécommunications de la République du Congo: Vu l'avis du comité consultatif de la fonction publique; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ :
Décret
Article 2
Décret n° 59-175 du 21 août 1959, rectificatif aux décrets n° 59-19/FP. et 59-14/FP. du 24 janvier 1959, fixant le statut des cadres de la catégorie D des agents des I. E. M. et des agents d'exploitation des postes et télécommunications de la République du Congo.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1)
L'article 13 (dispositions transitoires), du décret n° 59-19/FP. du 24 janvier 1959 susvisé, est modifié comme suit : Supprimer les opérateurs radio.
— L'article 12 (dispositions transitoires), du décret n° 59-14/FP. du 24 janvier 1959 susvisé, est modifié comme suit : Au lieu de : Les commis des postes et télécommunications en service. Lire : Les commis et opérateurs des postes et télécommunications en service.
— Leprésent décret sera publié au Journal officiel de la République du Congo, et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 21 août 1959. Abbe Fulbert Youlou. Par le Premier ministre : Le secretaire d'Etat à la fonction publique, V. SATHOUD. Le ministre des finances, J. VIAL.