LE PREMIER MINISTRE, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la délibération n° 42/57 du 14 août 1957, portant statut général des fonctionnaires des cadres de la République du Congo: Vu le décret n° 59-19/FP. du 24 janvier 1959, fixant le statut du cadre des agents d'exploitation des postes et télécommunications de la République du Congo; Vu le décret n° 59-14/FP. du 24 janvier 1959, fixant le statut des cadres des agents des I. E. M. des postes et télécommunications de la République du Congo: Vu l'avis du comité consultatif de la fonction publique; Le conseil des ministres entendu, DECRETÉ :
Décret
Article 2
Décret n° 59-175 du 21 août 1959, rectificatif aux décrets n° 59-19/FP. et 59-14/FP. du 24 janvier 1959, fixant le statut des cadres de la catégorie D des agents des I. E. M. et des agents d'exploitation des postes et télécommunications de la République du Congo.Statut juridique :Statut non vérifiéDétail
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Début de la division (Préambule à Article 1)
L'article 13 (dispositions transitoires), du décret n° 59-19/FP. du 24 janvier 1959 susvisé, est modifié comme suit : Supprimer les opérateurs radio.
— L'article 12 (dispositions transitoires), du décret n° 59-14/FP. du 24 janvier 1959 susvisé, est modifié comme suit : Au lieu de : Les commis des postes et télécommunications en service. Lire : Les commis et opérateurs des postes et télécommunications en service.
— Leprésent décret sera publié au Journal officiel de la République du Congo, et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 21 août 1959. Abbe Fulbert Youlou. Par le Premier ministre : Le secretaire d'Etat à la fonction publique, V. SATHOUD. Le ministre des finances, J. VIAL.
Application Mibeko
Article 2 — Décret n° 59-175 du 21 août 1959, rectificatif aux décrets n° 59-19/FP. et 59-14/FP. du 24 janvier 1959, fixant le statut des cadres de la catégorie D des agents des I. E. M. et des agents d'exploitation des postes et télécommunications de la République du Congo.