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Mibeko
DécretPublié le 16 octobre 2025

Article Unique

Décret n° 2025-413 du 8 octobre 2025.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Sont nommés commissaires au comité ad hoc de suivi des recommandations du dialogue national 2015, les personnes dont les noms et prénoms suivent :

  • M. MBACKA (Guy Georges) ;
  • M. LOUEMBA (Toussaint Jean) ;
  • M. OLINGO OKEMBA (Bruno). Les intéressés percevront les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à compter de la date de prise de fonctions des intéressés. MINISTERE DU COMMERCE, DES APPROVISONNEMENTS ET DE LA CONSOMMATION Dispense de l’obligation d’apport (Renouvellement)
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Nature du problème

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