DécretPublié le 18 septembre 2025

Article Unique

Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Le décret n° 2021-586 du 30 décembre 2021 susvisé est rectiﬁ é, en ce qui concerne le nom, ainsi qu’il suit : Au lieu de :

ATIPO Elie Lire :

ATIPO ETOU Elie Le reste sans changement. AUTORISATION D’OUVERTURE

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