Est nommé, à titre exceptionnel, dans l’ordre du mérite congolais : Au grade de commandeur : M. MAKONGO René Les droits de chancellerie prévus par les textes en vigueur ne sont pas applicables. MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES ET DU DOMAINE PUBLIC DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
DécretPublié le 14 août 2025
Article Unique
Décret n° 2025-327 du 28 juillet 2025.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.