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Mibeko
DécretPublié le 24 juillet 2025

Article Unique

Décret n° 2025-295 du 9 juillet 2025.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Le capitaine de police BELA NKOUNDJI (Sthevy Bertrand) est nommé directeur de l’exécution des peines à la direction générale de l’administration pénitentiaire. Le capitaine de police BELA NKOUNDJI (Sthevy Bertrand) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à compter de la date de prise de fonctions du capitaine de police BELA NKOUNBJI (Sthevy Bertrand).

MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE Acte en abrégé NOMINATION

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