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Mibeko
DécretPublié le 17 juillet 2025

Article 3

Décret n° 2025-294 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de madame NUNES DE MELO (Linda Kabisa), de nationalité portugaise

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Préambule à Article 2)

tant naturalisation de madame NUNES DE MELO (Linda Kabisa), de nationalité portugaise Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise ; Vu la loi n° 2-93 du 30 septembre 1993 modifiant l’article 30 de la loi n° 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise ; Vu la loi n° 32-2011 du 3 octobre 2011 modifiant cer- taines dispositions de la loi n° 35­-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise ; Vu la loi n° 29-2017 du 7 août 2017 modifiant et com- plétant certaines dispositions de la loi n° 23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers en République du Congo ; Vu le décret n° 61-178 du 29 juillet 1961 fixant les modalités d’application du code de la nationalité congolaise ; Vu le décret n° 2018-86 du 5 mars 2018 portant at- tributions et organisation de la direction générale de l’administration du territoire ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-56 du 5 mars 2025 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et de la décen- tralisation ; Vu la demande de l’intéressée, Décrète :

Madame NUNES DE MELO (Linda Kabisa), née le 1er août 1978 à Bujumbura, au Burundi, fille de NUNES DE MELO (Carlos) et de KABISA (Cathérine), veuve et mère de quatre en- fants, domiciliée au numéro 2, de l’avenue Makangou Gaston, quartier Mansimou, arrondissement n° 8, Madibou à Brazzaville, est naturalisée Congolaise.

Madame NUNES DE MELO (Linda Kabisa) est assujettie aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 35-61 du 20 juin 1961 susvisée. L’intéressée conserve sa nationalité d’origine conformément à la loi n° 32-2011 du 3 octobre 2011 susvisée.

Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.

Fait à Brazzaville, le 9 juillet 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid BININGA INSCRIPTION ET NOMINATION Arrêté n° 1733 du juin 2025. Est inscrit au tableau d’avancement des sous-officiers de la gendarmerie nationale et nommé, à titre définitif, pour compter du 1er janvier 2025 (1er trimestre 2025). Pour le grade d’aspirant AVANCEMENT ECOLE GENDARMERIE EOA GOMA (Josué Astrid) CS/DGARH Le commandant de la gendarmerie est chargé de l’ap- plication du présent arrêté.

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