tant naturalisation de monsieur AWAD (Khaled), de nationalité française Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise ; Vu la loi n° 2-93 du 30 septembre 1993 modifiant l’article 30 de la loi n° 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la nationalité congolaise ; Vu la loi n° 32-2011 du 3 octobre 2011 modifiant cer- taines dispositions de la loi n° 35-61 du 20 juin 1961 portant code de la. nationalité congolaise ; Vu la loi n° 29-2017 du 7 août 2017 modifiant et com- plétant certaines dispositions de la loi n° 23-96 du 6 juin 1996 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers en République du Congo ; Vu le décret n° 61-178 du 29 juillet 1961 fixant les moda- lités d’application du code de la nationalité congolaise ; Vu le décret n° 2018-86 du 5 mars 2018 portant at- tributions et organisation de la direction générale de l’administration du territoire ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la demande de l’intéressé, Décrète :
Signature
Décret n° 2025-292 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de monsieur AWAD (Khaled), de nationalité françaiseStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 3)
Monsieur AWAD (Khaled), né le 14 août 1972 à Beyrouth, au Liban, fils de (Abd Rebou Hussein) AWAD et de (Nahla) TAKAJI, marié et père de quatre (4) enfants, domicilié à Brazzaville, avenue de la Pointe hollandaise, immeuble GARA, dans l’ar- rondissement n° 5 Ouenzé, est naturalisé Congolais.
Monsieur AWAD (Khaled) est assujetti aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 35-61 du 20 juin 1961 susvisée. L’intéressé conserve sa nationalité d’origine conformé- ment à la loi n° 32-2011 du 3 octobre 2011.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 9 juillet 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Aimé Angé Wilfrid BININGA