cord se rapportant à la convention des Nations
unies sur le droit de la mer et portant sur la
conservation et l’utilisation durable de la diver-
sité biologique marine des zones ne relevant
pas de la juridiction nationale....................... 837 B - TEXTES PARTICULIERS PREMIER MINISTRE Acte en abrégé
- Nomination (Rectificatif)............................... 837 MINISTERE DU COMMERCE, DES APPROVISIONNEMENTS ET DE LA CONSOMMATION Acte en abrégé
- Nomination................................................. 837 MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC
Agrément 20 juin Arrêté n° 1670 portant agrément de monsieur
Hicham FADILI, en qualité de directeur général
de la banque Crédit du Congo....................... 838 DESTINATIONS ABONNEMENTS NUMERO Voie aérienne exclusivement 38.400 ETRANGER............................................................................................. 19.200 9.600 800 F CFA 24.000 REPUBLIQUE DU CONGO............................................................... 1 AN 12.000 6 MOIS 6.000 3 MOIS 500 F CFA JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte. DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal officiel et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation. SOMMAIRE RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité - Travail - Progrès 67e ANNEE - N° 27 Jeudi 3 juillet 2025 [[MIBEKOPAGE:2]] 20 juin Arrêté n° 1671 portant agrément de la société
d’expertise comptable Ernest & Young, en qua-
lité de commissaire aux comptes titulaire de
Mobile Money Congo (MMC) S.a..................... 838 20 juin Arrêté n° 1672 portant agrément de monsieur
Comlan Victor KETEVI, en qualité de commis-
saire aux comptes suppléant de Mobile Money
Congo (MMC) S.a........................................... 839 MINISTERE DE LA JUSTICE, DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION DES PEUPLES AUTOCHTONES Adjonction de nom patronymique 18 juin Arrêté n° 1566 portant adjonction de nom de
madame MATOUNGA NDZOUMBA (Nancy
Francine Gabrielle)........................................ 839 18 juin Arrêté n° 1567 portant adjonction de nom de
madame GAMBA (Edith Grâce Merveilles)...... 840 18 juin Arrêté n° 1568 portant adjonction de nom de
madame NDINGA (Vanessa Grâce)................. 840 18 juin Arrêté n° 1569 portant adjonction de nom de
monsieur NICKERSON (Thomas Alexis Francis) 841 Changement de nom patronymique 18 juin Arrêté n° 1570 portant changement de nom de
mademoiselle ABAYE ONDAMA (Elcia Honne) 841 18 juin Arrêté n° 1571 portant changement de nom de
mademoiselle MAYASSI-YOUNGUI (Naomie).. 842 18 juin Arrêté n° 1572 portant changement de nom de
monsieur NGOULOUNTSUE (Princili-Parfait) 842 18 juin Arrêté n° 1573 portant changement de nom de
monsieur TCHISSOUMBOU (Antoine Gérard) 843 18 juin Arrêté n° 1574 portant changement de nom de
madame BABINDAMANA (Dany Christelle)..... 843 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, DE L’EDUCATION CIVIQUE, DE LA FORMATION QUALIFIANTE ET DE L’EMPLOI Actes en abrégé
- Nomination.................................................. 843 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT PRESCOLAIRE, PRIMAIRE, SECONDAIRE ET DE L’ALPHABETISATION Actes en abrégé
- Nomination.................................................. 844 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL Actes en abrégé
- Nomination.................................................. 844 MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE Actes en abrégé
- Nomination.................................................. 845
- DECISION - COUR CONSTITUTIONNELLE 20 juin Décision n° 003/DCC/SVA/25 sur le recours
« pour exploitation constitutionnelle, exclusion
sociale prolongée et préjudice moral et matériel
sur 35 ans »................................................... 846 PARTIE NON OFFICIELLE
- ANNONCES LÉGALES -
A - Déclaration d’associations........................ 847
B - Déclaration de parti politique.................... 848 [[MIBEKOPAGE:3]] PARTIE OFFICIELLE
- LOI -