Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’as- sociation ; Vu la loi n° 19/60 du 11 mai 1960 rendant obliga- toire la déclaration préalable pour les associations et la dissolution des associations contraires à l’intérêt général de la Nation ; Vu le décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 ; Vu le décret n° 2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales ; Vu le décret n° 2018-86 du 5 mars 2018 portant at- tributions et organisation de la direction générale de l’administration du territoire ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouver- nement ; Vu le décret n° 2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu la demande , Décrète :
Préambule
Décret n° 2025-219 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l’association dénommée « conférence pour la paix et la promotion des valeurs morales en Afrique et à Madagascar » comme association d’utilité publiqueStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
L’association dénommée « Conférence pour la paix et la promotion des valeurs morales en Afrique et à Madagascar », en sigle C.P.M.A.M, dont le siège social est fixé à Brazzaville, au n° 152, avenue Charles de Gaulle, B.P. : 2825, arrondissement 3 Poto-Poto, déclarée le 11 avril 2018, est reconnue comme association d’utilité publique.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 5 juin 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Christian YOKA Actes en abrégé NOMINATION (RECTIFICATIF)